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Mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens : sanctionner la CPI n’est pas une « bonne approche », réagit la Maison Blanche
Tue, 28 May 2024 13:39:00 GMT
Les Etats-Unis, qui ont critiqué la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de voir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, ont toutefois estimé ...
Ettadhamen-Mnihla: Des mandats de dépôt contre 30 personnes
Mon, 15 Apr 2024 14:15:00 GMT
Le parquet du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce lundi 15 avril 2024, des mandats de dépôt à l’encontre d’une trentaine de jeunes impliqués dans les violences et le ...
Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus
Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT
Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Des mandats d’arrêt et mandats d'arrêt européens à l’encontre des parents de l’enfant ont été diffusés au niveau européen et plus largement via Interpol. À l'âge de 17 jours ...
Windows Terminal
Mon, 11 Nov 2024 16:00:00 GMT
Et c'est tant mieux, puisque Windows Terminal est une console beaucoup plus complète, tout en restant simple d'utilisation et sans fioriture. Si vous ne l'avez pas encore, installez-la ...
Sans permis, sous stupéfiants : prison ferme et un mandat d'arrêt prononcés contre le responsable d'un accident mortel en Corrèze
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le tribunal correctionnel de Brive (Corrèze) a étudié ce jeudi 17 octobre le dossier d'un accident mortel de la circulation, survenu en avril 2022, sur l'A89 à Saint-Pantaléon-de-Larche.
Après quatre mandats, Vladimir Poutine candidat à la présidentielle de 2024
Fri, 08 Dec 2023 09:16:00 GMT
Touché par la limite du nombre des mandats, il avait cédé le Kremlin de 2008 à 2012 à un allié, Dmitri Medvedev, mais était resté en tant que Premier ministre l'homme fort de la Russie.
Mandat ad hoc : définition, procédure et durée
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...
Antoine Flipo (Helvetia Insurance Group) : «Dans les multi-mandats, nous avons une approche prudente
Wed, 08 May 2024 06:30:00 GMT
L’assureur travaille surtout via des multi-mandats dans une «approche prudente suisse». Evoluant de plus en plus en dehors de Suisse, les opportunités de travail avec des nouvelles sociétés ...
Capgemini : Olivier Roussat démissionne de son mandat d’administrateur
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
(Boursier.com) — Le Conseil d'Administration de Capgemini SE, réuni le 29 octobre, a pris acte de la démission d'Olivier Roussat de son mandat d'administrateur avec effet immédiat. Le Conseil ...