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Expulsion d'un étranger hors de France
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
Quels motifs et comment se déroule la procédure d'expulsion ? Nous faisons un point sur la réglementation. Tout déplier Dans quels cas un étranger peut-il être expulsé hors de France ?
Affaire Mbappé : quelle procédure pour la justice suédoise ? Des experts répondent
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Alors que Kylian Mbappé se retrouve face à des soupçons de viol et d'agression sexuelle en Suède, la procédure va maintenant suivre son cours. Zapping Onze Mondial Hugo Lloris : Les grandes ...
Meurtre de Philippine : pourquoi la procédure d’extradition du suspect vers la France continue malgré son refus
Thu, 17 Oct 2024 10:37:00 GMT
Selon nos informations, «le refus de l'intéressé ne change rien à la procédure qui suit son cours. Son avis n'est en quelque sorte que consultatif et la justice suisse peut passer outre ...
Kenya: le vice-président Rigathi Gachagua destitué à l'issue d'une procédure historique
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Rigathi Gachagua, 59 ans, notamment accusé de corruption et abus de pouvoir, devient le premier vice-président écarté du pouvoir dans le cadre d'une telle procédure, prévue par la ...
Chapitre Ier : La saisie de l'immeuble (Articles R321-1 à R321-22)
Thu, 24 Oct 2024 05:20:00 GMT
321-1, la procédure d'exécution est engagée par la signification au débiteur ou au tiers détenteur d'un commandement de payer valant saisie à la requête du créancier poursuivant. La délivrance du ...
Affaire Alicia Faye : le suspect principal libéré pour vice de procédure
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
C'est un nouveau rebondissement dans l'affaire du meurtre d'Alicia Faye dont le corps était retrouvé le 13 mars 2021. Une dizaine de personnes a été mise en examen après la mort de la jeune f ...
Misjonarka ze wspólnoty Przymierze Miłosierdzia: warto być misjonarzem, to otwiera oczy i serce
Fri, 25 Oct 2024 06:29:00 GMT
Rozmowy z ludźmi na ulicach Poznania. To wszystko są doświadczenia misjonarza. Opowiada o nich Aleksandra Pawlak, misjonarka ze Wspólnoty Przymierze Miłosierdzia. – Warto być misjonarzem. To otwiera ...
Samoa: Premierzy Wspólnoty Narodów wezwali do dyskusji o reparacjach za niewolnictwo
Sat, 26 Oct 2024 08:39:00 GMT
Wbrew stanowisku Wielkiej Brytanii w przyjętym w sobotę dokumencie końcowym ze szczytu szefów rządów państw Wspólnoty Narodów znalazł się zapis, że nadszedł czas na dyskusję o rekompensacie za ...
Kolejne cietrzewie ze Spychowa wkrótce trafią na wolność
Tue, 22 Oct 2024 17:00:00 GMT
Dodatkowo są karmione pokarmem zbieranym ze środowiska naturalnego, z miejsc nie skażonych działalnością człowieka. To wszystko przekłada się na łatwiejszą adaptację cietrzewi wypuszczanych do ...
L’ex-footballeur international brésilien Zé Carlos est mort à 56 ans
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le club n’a pas précisé les causes de la mort, que les médias locaux attribuent à un arrêt cardiaque. Lors du Mondial-1998 en France, Zé Carlos était titulaire lors de la demi-finale remp ...
Au Kenya, le vice-président destitué à l’issue d’une procédure historique
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
LUIS TATO / AFP Le sulfureux vice-président kényan, Rigathi Gachagua, 59 ans, a été destitué jeudi 17 octobre à l’issue d’une procédure inédite, point culminant de plusieurs mois de ...
Le vice-président du Kenya destitué à l'issue d'une procédure historique
Thu, 17 Oct 2024 15:38:00 GMT
Le sulfureux vice-président kényan Rigathi Gachagua a été destitué, jeudi 17 octobre, à l'issue d'une procédure inédite, point culminant de plusieurs mois de conflit entre le président ...