Actualités plonal-budynek-gospodarczy-ogien-gasilo-kilka-osp-i-psp-galeria
Où en est le droit international pénal
Thu, 25 Feb 2021 22:55:00 GMT
Où en est le droit international pénal, et faut-il, avec le jurisconsulte belge Daudricourt, prendre acte de son échec ? (1). La réponse à cette question se situe dans la via media ...
Ex-Yougoslavie : Les procès du Tribunal pénal international
Thu, 22 Apr 2021 15:14:00 GMT
En 1993, les Nations Unies mettent sur pied à La Haye, un tribunal spécial, destiné à juger les crimes de guerre commis par les belligérants du conflit en ex-Yougoslavie. Cette première ...
Action collective airbags Takata et Stellantis : où en est-on à date
Tue, 25 Jun 2024 23:11:00 GMT
Qu'a-t-on appris lors de ce point ? Le cabinet avait le choix entre deux types de procédure, au civil ou en pénal, c'est la deuxième solution pour laquelle ses membres ont opté. Pour des ...
Maria Ludwiczak Glassey
Fri, 11 Feb 2022 02:29:00 GMT
Depuis février 2022, elle est Professeure associée au Département de droit pénal à l’Université de Genève, où elle dispense le cours de Compétence et entraide internationales en matière pénale, le ...
News crise gasoil
Sat, 24 Dec 2022 11:47:00 GMT
La mairie de l’Ariana a expliqué, sur sa page facebook, que la collecte des ordures ...
Katia Villard
Mon, 21 Mar 2022 23:49:00 GMT
Katia Villard a effectué ses études à l’Université de Genève, où elle a obtenu un Baccalauréat (2007) et une Maîtrise en droit (2009), puis un Doctorat ... associée au Département de droit pénal de ...
Droit pénal des affaires
Thu, 20 Apr 2023 13:48:00 GMT
C’est une branche assez récente du droit pénal, qui s’est développée à la faveur de grandes affaires mettant en cause des multinationales. Elle concerne l’ensemble des infractions qui ...
Cannabis légalisé dans le Colorado: et en Belgique, où en est-on?
Thu, 02 Jan 2014 00:08:00 GMT
Le cannabis n'est ni légalisé, ni dépénalisé en Belgique : "On a tenté très maladroitement de maintenir un interdit pénal sur le ... infraction chez nous, d'où une certaine insécurité ...
Visiter Galéria, Vacances Corse
Wed, 24 Apr 2024 17:43:00 GMT
Vous ne trouverez digne d’intérêt à Galéria qu’un vieux village concentré autour de l’église. La place centrale est un havre de tranquillité. Sinon Galéria est un regroupement de ...
Droit pénal
Fri, 08 Mar 2024 13:45:00 GMT
La responsabilité pénale des parents, fondée sur l’article 227-17 du Code pénal, doit alors être ... une refonte majeure du système mis en place depuis les ordonnances de 1945. Cet (...) Dans un ...
Susie Wolff porte plainte au pénal contre la FIA
Thu, 21 Mar 2024 07:16:00 GMT
Les affaires extra-sportives se multiplient en ce ... sociaux où elle déclare avoir porté plainte contre la FIA en tout début de mois. L’affaire se déroulera devant le tribunal pénal ...
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Mon, 15 Jul 2024 05:00:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Faire appel d'un jugement civil ou pénal » sera mise à ... Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter ...