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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire

Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT

Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...


Zielona strzałka — zatrzymać się czy jechać?

Wed, 16 Oct 2024 02:00:00 GMT

Warto wiedzieć, że zielona ... odróżnić sygnalizator kierunkowy S-3, który wyświetla sygnały czerwone, żółte i zielone z kombinacją strzałek. Ten sygnalizator ma zupełnie inne znaczenie i wymaga ...


Zielona strzałka, to nie jest zielone światło

Wed, 09 Oct 2024 10:34:00 GMT

Nagminnie łamane przepisy. Jeśli Hutnicza ma czerwone światło ... na estakadę w kierunku Gdańska (ci kierowcy jadą na zielonym, w przeciwieństwie do tych z hutniczej). Sytuacja zmienia się dopiero, ...


Mandaty za sprzeczne przepisy. Kierowcy masowo zgłaszają skargi

Thu, 17 Oct 2024 06:57:00 GMT

Polscy kierowcy wielokrotnie byli ukarani mandatem ... Masowe skargi spowodowały interwencję Rzecznika Praw Obywatelskich. Polskie przepisy drogowe potrafią napsuć krwi nawet najbardziej ...


Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise

Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT

"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la ...


En coloc géante dans une ancienne caserne : « On dort à deux par chambre et chaque tâche ménagère fonctionne sur la base du “mandat”

Sun, 13 Oct 2024 17:00:00 GMT

S’abonner permet d’offrir les articles à vos proches. Et pas que : vous pouvez les consulter et les commenter. Aujourd’hui, on ne fait plus forcément le choix de partager un appartement pour des ...


Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune

Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT

Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...


De la fiction à la réalité : le plagiat qui ébranle le mandat de Javier Milei

Fri, 11 Oct 2024 12:36:00 GMT

Le président argentin, Javier Milei, est accusé d'avoir plagié un discours de la série américaine "The West Wing" lors de son intervention à l'ONU. Les médias argentins ont relevé des ...


Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)

Thu, 24 Oct 2024 10:22:00 GMT

Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; 2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois ...


Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise

Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT

"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la personne suspectée.