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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire

Fri, 08 Nov 2024 16:00:00 GMT

Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...


kierowca bez uprawnień

Sun, 20 Oct 2024 11:52:00 GMT

Kierowca mercedesa, będący pod wpływem alkoholu i bez prawa jazdy, próbował uniknąć spotkania z policją. Nietrzeźwy kierowca spowodował kolizję i uciekł. Okazało się, że lista ...


Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago

Fri, 25 Oct 2024 04:35:00 GMT

octobre 2024, 11:35 Enlèvement en France: Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago Interpol a diffusé dans toute l'Europe les signalements des parents du nourrisson enlevé ...


Kierowca z pow. koszalińskiego jechał ciągnikiem bez uprawnień i po narkotykach

Fri, 25 Oct 2024 13:26:00 GMT

Za popełnione wykroczenia 32 – latek został ukarany został mandatami karnymi w łącznej kwocie 650 złotych, z kolei za kierowanie bez uprawnień również odpowie przed sądem.


France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé

Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT

Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...


Enlèvement de Santiago: des mandats d’arrêt européens émis contre les parents du bébé

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Sous couvert d’alimenter la réflexion autour de #MeToo, plusieurs ouvrages remettant en cause ce mouvement d’émancipation ont récemment été publiés. Un phénomène qui en dit aussi long ...


CPI : le mandat d’arrêt contre Netanyahu en attente

Wed, 09 Oct 2024 06:42:00 GMT

Depuis mai 2024, les mandats de la Cour pénale internationale contre les Israéliens Netanyahu et Gallant sont en suspens. En mai 2024, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), ...


Affaire Steve Amoussou : Le Togo maintient les mandats d’arrêt internationaux

Tue, 15 Oct 2024 05:09:00 GMT

Lomé Actu, 15 octobre 2024 – La justice togolaise maintient les mandats d’arrêt internationaux émis contre quatre ressortissants béninois liés à l’enlèvement de Steve Amoussou, alias Frère Hounvi, ...


Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Le petit Santiago est toujours introuvable. Ses parents, qui ont été aperçus en Belgique, font désormais l’objet de mandats d’arrêt européens Des mandats d’arrêt européens ont été ...


Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement

Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT

Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...


Enlèvement de Santiago: des mandats d'arrêt européens émis contre ses parents

Fri, 25 Oct 2024 03:27:00 GMT

Des mandats d'arrêt européens ont été émis à l'encontre des parents de Santiago, qui ont fui en Belgique après avoir enlevé ce grand prématuré d'une maternité de région parisienne, a ...


Police Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre les parents

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Les parents du petit Santiago, bébé prématuré enlevé lundi à la maternité, font désormais l'objet d'un mandat d'arrêt européen - et même plus large via les services d'Interpol.