Actualités 38851-107/Stosowal-przemoc-policjanci-zastosowali-procedure-nakazzakaz.html
Télé-procédure
Thu, 10 Oct 2024 05:23:00 GMT
Si vous souhaitez joindre également vos documents par télé procédure, après avoir validé définitivement le cerfa, une page vous proposera cette option grâce à la mention « joindre des documents ». Sur ...
Procédures législatives spéciales
Wed, 18 Jan 2023 12:00:00 GMT
La procédure législative spéciale signifie que le Conseil est le seul législateur, au lieu d’être colégislateur sur un pied d’égalité (codécision) avec le Parlement européen sur une proposition ...
Expulsion d'un étranger hors de France
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
Quels motifs et comment se déroule la procédure d'expulsion ? Nous faisons un point sur la réglementation. Tout déplier Dans quels cas un étranger peut-il être expulsé hors de France ?
Procédure de traduction
Mon, 21 Sep 2020 02:04:00 GMT
Lorsque la traduction d’un document doit être légalisée ou qu’elle accompagne un acte en langue étrangère présenté pour légalisation, elle doit respecter les modalités suivantes : Être effectuée par ...
La procédure de marche en avant
Fri, 12 Apr 2024 06:59:00 GMT
La marche en avant - organisation qui permet de ne pas croiser le circuit propre du sale - doit être pensé dès la conception des locaux. Elle permet une meilleure organisation et un gain de temps.
Code de procédure civile
Wed, 18 Sep 2024 15:28:00 GMT
Replier Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. (Articles 750 à 1037-1) Replier Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation. (Articles 973 à 1031-23) Après le ...
Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire
Sun, 20 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les règles différent selon le type de procédure engagée : procédure écrite ou procédure orale. Nous vous présentons les informations à connaître.
Code de procédure pénale
Mon, 27 Feb 2023 02:46:00 GMT
du prévenu ou de l'accusé à tous les actes de la procédure et pour l'exécution du jugement, ainsi que, le cas échéant, l'exécution des autres obligations qui lui ont été imposées ; 2° Le paiement dans ...
Procédure civile
Fri, 21 Jun 2024 07:10:00 GMT
Le client d’un avocat saisit le bâtonnier de l’ordre de celui-ci d’une contestation sur les honoraires dus. En l’absence de décision du bâtonnier dans ...
Définition de procédure disciplinaire
Tue, 07 Dec 2021 02:34:00 GMT
L’application du droit disciplinaire dont dispose l’employeur implique l’observation d’une procédure stricte, décrite par la réglementation et éventuellement précisée par les conventions collectives.
Fiches techniques Peugeot 107 2006
Thu, 19 Jul 2018 10:16:00 GMT
1.0 12v Trendy 2-Tronic 3p Citadines Essence Automatique 4 CV 1.0 12v Trendy 2-Tronic 5p Citadines Essence Automatique 4 CV 1.0 12v Trendy 3p Citadines Essence Manuelle 4 CV 1.0 12v Trendy 5p ...
Fiches techniques Peugeot 107 2011
Thu, 12 Jul 2018 17:12:00 GMT
1.0 12v Access 3p Citadines Essence Manuelle 4 CV 1.0 12v Access 5p Citadines Essence Manuelle 4 CV 1.0 12v Active 2-Tronic 5p Citadines Essence Automatique 4 CV 1.0 12v Active 3p Citadines ...