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Qu'est-ce qu'un accord de performance collective
Tue, 03 Sep 2024 17:00:00 GMT
L'accord est signé avec le ou les salariés mandatés. Dans ce cas les salariés de l'entreprise doivent être consultés par référendum. L'accord est validé s'il obtient plus de 50 % des ...
Le référendum
Wed, 18 Sep 2024 05:14:00 GMT
Dans un contexte de crise de la démocratie représentative, le débat sur le référendum a été relancé en France, ces dernières années, comme l’a montré la revendication par le mouvement des « gilets ...
Comment organiser un référendum local
Sat, 02 Dec 2017 11:06:00 GMT
Depuis 2003, les électeurs peuvent participer aux décisions locales par le biais d’un référendum local, consacré dans la Constitution française pour l’ensemble des collectivités territoriales. Pour la ...
Référendum à Bâle contre «la propagande» de l'Eurovision
Mon, 16 Sep 2024 06:04:00 GMT
septembre 2024, 13:04 Trop cher et «satanique»: Référendum à Bâle contre «la propagande» de l'Eurovision Le parti ultraconservateur UDF (Union démocratique fédérale) a lancé un ...
Salaires, impôts, référendum… que contient le «pacte d'action» de Gabriel Attal
Tue, 30 Jul 2024 05:04:00 GMT
la mise en place d’un référendum par an, ou encore la possibilité de flécher une partie de son impôt sur le revenu sur une mission du budget de l'État.
Référendum en Turquie
Mon, 18 Feb 2019 03:25:00 GMT
64 millions d’électeurs turcs étaient appelés à voter, dimanche 14 mai, pour désigner un nouveau président et de nouveaux députés. Le pays se montre particulièrement divisé.
L'UDF lance un référendum contre l'Eurovision à Bâle
Mon, 16 Sep 2024 00:52:00 GMT
Le parti chrétien conservateur a lancé un référendum contre les crédits votés par le Parlement bâlois pour la manifestation prévue du 13 au 17 mai 2025. Publié: il y a 2 minutes ATS ...
Référendum en Tunisie : un taux de participation de près de 28 %
Sun, 24 Jul 2022 17:00:00 GMT
Le taux de participation était la grande inconnue du référendum constitutionnel en Tunisie. Le projet n'a pas mobilisé les foules : la participation a atteint 27,54 %, ayant mobilisé 2,46 ...
Qu'est-ce qu'un référendum?
Thu, 23 Jun 2016 02:33:00 GMT
Alors que le référendum sur le Brexit est en cours en Grande-Bretagne, le 5@7 se penche sur ce mode de consultation populaire. Très différent d’un pays à l’autre. C'est un mot qui n'est ...
Européennes : vers un référendum anti-Macron
Fri, 10 May 2024 23:23:00 GMT
Aucune dynamique à signaler. C'est ce que nous apprend le dernier sondage réalisé par Cluster 17 pour Le Point, confirmant les tendances observées depuis plusieurs semaines. Avec 29,5 % ...
Royaume-Uni
Mon, 13 Nov 2023 06:22:00 GMT
Un nouveau sondage montre que les Britanniques sont favorables à un nouveau référendum sur la décision de quitter l’UE, le Brexit. Notamment chez les jeunes qui n’avaient pas l’âge de ...