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Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
La main courante déposée dans une gendarmerie s'appelle un procès verbal de renseignements judiciaires. Vous pouvez déposer une main courante sans déposer plainte.
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Sat, 30 Oct 2021 22:48:00 GMT
La victime de l'infraction peut participer au procès pour obtenir réparation de son préjudice si le prévenu est condamné. Nous vous présentons les informations à connaître sur le ...
Le procès, Prague 1952
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
Prague 2018, des ouvriers retrouvent des bobines dans un entrepôt. Ce sont les images du Procès Slansky, 1952, macabre mise en scène stalinienne où quatorze dignitaires communistes accusés de crimes ...
Procès du 13-Novembre: «Mon métier de dessinatrice d'audience, c'est un métier de transmission»
Tue, 20 Aug 2024 23:37:00 GMT
Elle raconte ses souvenirs du procès des attentats du 13-Novembre, qu'elle a couvert du début à la fin. Depuis près de 40 ans, Noëlle Herrenschmidt est reporter-aquarelliste. Après plusieurs ...
Les procès-verbaux
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
Affaire des viols de Mazan : le procès d’un long supplice
Sun, 01 Sep 2024 11:55:00 GMT
Pendant neuf ans, Gisèle P. a été droguée par son mari, qui recrutait ensuite des hommes pour la violer. 51 personnes sont jugées à partir de ce lundi à Avignon. Derrière ces individus ...
Viols de Mazan : le procès de la soumission chimique
Fri, 06 Sep 2024 03:08:00 GMT
À 55 ans, Béatrice Zavarro est l'unique avocate de Dominique Pelicot, principal accusé du procès des viols de Mazan. Nous l'avons rencontrée à son domicile marseillais. La télévision ...
Réactions après le verdict du procès du 28 septembre
Thu, 01 Aug 2024 03:36:00 GMT
“…Capitaine Moussa Dadis Camara et Colonel Moussa Tiegboro Camara à 20 ans d’emprisonnement chacun…, Commandant Aboubacar Diakité dit Toumba à 10 d ...
Donald Trump : où en sont les procès qui menacent l’ancien président
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
ExplicationsL’immunité partielle accordée par la Cour suprême et les innombrables recours ont compliqué les poursuites pénales contre l’homme d’affaires, qui reste visé par trois ...
Retour sur les cinq semaines du procès d'Abdelkader Merah
Sat, 07 Oct 2017 04:39:00 GMT
Le procès d'Abdelkader Merah, 35 ans, s'est achevé jeudi 2 novembre devant la cour d'assises spécialement composée de Paris. Frère aîné de Mohamed Merah, il etait accusé d'avoir aidé le ...
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu qu’agité : le procès du chien.