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Financement du régime « Cat Nat » : le Sénat revoit sa copie
Wed, 30 Oct 2024 03:59:00 GMT
Face à l'explosion des sinistres climatiques, la chambre haute légifère pour assurer « l'équilibre » financier du régime de catastrophes naturelles (Photo d'illustration). (Crédits ...
Italie : Le Sénat interdit la GPA à l’étranger, l’opposition dénonce la création d’un « crime universel
Wed, 16 Oct 2024 15:53:00 GMT
DURCISSEMENT•L’Italie interdit désormais la gestation pour autrui (GPA) même à l’étranger. La loi, soutenue par Giorgia Meloni, suscite des critiques et relance le débat sur les droits ...
Le Sénat adopte la loi de simplification de la vie économique
Tue, 22 Oct 2024 10:53:00 GMT
Le Sénat a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte mis de côté au printemps mais que le gouvernement promet encore de compléter à l'Assemblée nationale. Le ...
Gestion de l’eau : les élus locaux sont divisés, le Sénat prend le parti des communes
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les sénateurs ont voté, jeudi 17 octobre, une proposition de loi revenant sur l’obligation pour les maires de transférer la « compétence eau » aux intercommunalités, en accord avec le ...
PHARMACIE DU SENAT
Wed, 17 Jul 2024 01:27:00 GMT
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PHARMACIE DU SENAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ...
Catastrophes naturelles: le Sénat revoit le le financement du régime d'indemnisation
Tue, 29 Oct 2024 13:55:00 GMT
Le Sénat propose d'"automatiser" la revalorisation de la surprime prélevée sur tous les contrats d'assurance à partir de 2027. Face à l'explosion des sinistres climatiques, le Sénat a ...
Budget : l’Élysée, l’Assemblée et le Sénat renoncent à l’augmentation de leur dotation pour 2025
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Alors que le gouvernement a présenté un budget d’économie, l’augmentation de la dotation de l’Élysée avait suscité une polémique. La présidence annonce finalement qu’elle ne ...
Retraites : après le vote favorable du Sénat, la réforme sera-t-elle définitivement adoptée jeudi
Sun, 12 Mar 2023 11:00:00 GMT
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté samedi soir la réforme des retraites après dix jours de débats heurtés, offrant au gouvernement un premier succès législatif sur ce texte très ...
Au Gabon, Missambo et Ndongou nommés au Sénat et à l’Assemblée
Mon, 11 Sep 2023 10:02:00 GMT
L’exécutif de la transition présidée par Brice Clotaire Oligui Nguema a poursuivi ses nominations ce 11 septembre, avec la composition du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ceux-ci seront ...
La Morbihannaise Muriel Jourda pressentie pour présider la commission des lois au Sénat
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Mardi 15 octobre 2024, Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan vise un poste-clé au sein de la commission des Lois. Réponse le 23 octobre.
Yamaha YAS-107
Thu, 22 Jun 2017 23:21:00 GMT
Comparatif / 54 barres de son & systèmes home cinéma sans-fil testées Guide d’achat de la rédaction Quelle est la meilleure barre de son ? Quelle est la meilleure barre de son Dolby Atmos ...
DAZN dézingué devant le Sénat
Tue, 15 Oct 2024 16:59:00 GMT
La Ligue 1 à 39,99 euros par mois, sans engagement, très peu pour le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, qui ...