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Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes
Wed, 04 Dec 2024 07:54:39 GMT
Vidéo - Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ain ...
Quand a été utilisé l'article 49.3
Mon, 02 Dec 2024 05:15:00 GMT
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retra ...
ENTRETIEN. Elisabeth Borne : 49.3, censure, sa relation avec Macron… "Certains ont cherché à caricaturer mon action"
Tue, 03 Dec 2024 20:31:00 GMT
Alors que Michel Barnier vient d’activer l’article 49.3, l’ancienne Première ministre, de passage à Toulouse, revient sur son rapport avec cet outil constitutionnel controversé, et analyse les parallè ...
49.3 : quand sera votée la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 08:15:00 GMT
Alors que le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure va être déposée.
49.3 de Michel Barnier sur le budget : le RN annonce qu’il «votera la censure» du gouvernement
Mon, 02 Dec 2024 12:10:33 GMT
Avant le vote du projet de budget de la Sécu (PLFSS) par les députés ce lundi 2 décembre, le Premier ministre Michel Barnier a eu recours au 49.3 pour passer en force, engageant la responsabilité de s ...
49.3, menace d'une censure… Ambiance de fin de règne pour Michel Barnier : sa chute est-elle inévitable
Mon, 02 Dec 2024 23:07:00 GMT
Deux motions de censure ont été déposées contre le gouvernement. Pour qu'une soit adoptée, il faut 288 députés la votent. Un nombre à la portée d'une alliance gauche-RN.
49.3, interdit de stade à 6 ans et la révolution Playstation a 30 ans : ça dit quoi ce 3 décembre
Mon, 02 Dec 2024 23:20:00 GMT
Ce mardi 3 décembre, Michel Barnier et son gouvernement sont sous la menace d'une motion de censure, un supporter havrais de 6 ans a été interdit de stade et la première console de Sony fête ses 30 an ...
DIRECT. Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier active le 49.3 malgré la menace de censure
Mon, 02 Dec 2024 09:47:00 GMT
Journée cruciale pour le gouvernement de Michel Barnier ce lundi 2 décembre. L'Assemblée nationale se prononce sur le très controversé budget de la Sécurité sociale. Michel Barnier engage la responsab ...
Le 49.3, une procédure utilisée 113 fois au cours de la Ve République
Mon, 02 Dec 2024 08:46:00 GMT
Michel Barnier a déclenché le 49.3 ce lundi 2 décembre 2024, afin de faire adopter le budget 2025 sans passer par un vote de l’Assemblée nationale. De Michel Rocard à Élisabeth Borne, les chefs du gou ...
REPLAY. Budget 2025 : deux motions de censure déposées, Michel Barnier recourt à l'article 49-3... ce qu'il s'est passé ce lundi
Mon, 02 Dec 2024 21:47:00 GMT
L’Assemblée nationale se prononce ce lundi 2 décembre 2024 sur le très sensible budget de la Sécurité sociale, avec la possibilité d’un recours au 49.3 et déjà la perspective d’une motion de censure d ...
Michel Barnier dégaine le 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale : et maintenant
Mon, 02 Dec 2024 06:54:09 GMT
Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution sur le texte de financement de la Sécurité sociale. Michel Barnier et son gouvernement risquent la mo ...
Budget de la Sécurité sociale : qu'est-ce que l'article 49.3, que le gouvernement a utilisé
Mon, 02 Dec 2024 00:24:00 GMT
Le gouvernement a déclenché le 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, ce lundi, ce qui suscite l'indignation de l'opposition. Quand peut-il être utilisé ? Le ...