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Droit d'entrée ou redevance initiale forfaitaire
Mon, 02 Oct 2017 15:38:00 GMT
On désigne par droit d’entrée ou redevance initiale forfaitaire la somme demandée à un franchisé au moment précis de la signature du contrat de franchise. Concrètement, il représente l’officialisation ...
Droit de regard
Tue, 16 Jan 2024 16:16:00 GMT
Toutefois, vous pouvez vous y opposer à tout moment Plus généralement, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l ...
Marius Borg Høiby accusé de violences : il n'a plus le droit de séjourner chez sa mère, la princesse Mette-Marit de Norvège
Tue, 29 Oct 2024 03:32:00 GMT
S'il n'a plus le droit de mettre un pied dans le manoir familial, le quotidien précise cependant qu'il peut toujours accéder au chalet qu'il possède sur le domaine. Mêlé à de multiples ...
Fin du droit du sol à Mayotte : les parlementaires réunionnais divisés
Sun, 11 Feb 2024 15:59:00 GMT
En visite à Mayotte, Gerald Darmanin a annoncé une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol dans cet archipel de l’océan indien. Le ministre de l’Intérieur veut aussi ...
"Personne n'a de droit d'auteurs sur les faits" : Perplexity hausse le ton face à un grand média américain
Wed, 16 Oct 2024 09:09:00 GMT
Or, si au début, les entreprises de l'IA ont été laissées tranquilles, depuis qu'elles développent des revenus conséquents, les ayants droits de ces données deviennent plus sourcilleux.
Monk : Monk ne marche pas droit
Fri, 18 Oct 2019 10:37:00 GMT
Vous trouverez le détail de ces informations et pouvez vous y opposer à tout moment Plus généralement, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles ...
La Maraude Citoyenne Rémoise en péril à cause d’une augmentation de loyer : « On n’a pas le droit d’abandonner tous ces gens
Wed, 30 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ça me rend malade, on n’a pas le droit d’abandonner tous ces gens », lâche-t-elle. La solution compliquée du déménagement L’association sillonne la ville, été comme hiver ...
Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux (Simulateur)
Wed, 17 Feb 2021 20:50:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux (Simulateur) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout ...
Shanda Tonme : « Tibor Nagy, n’a aucun droit de parler du Cameroun
Wed, 09 Oct 2024 17:01:00 GMT
Que l’on s’appelle Tibor Nagy, machin et autres, rien ni aucune expérience ou affiliation politique et diplomatique, ne confère le droit de parler pour ce pays. L’Etat du Cameroun n’est ni à vendre, ...
À Saint-Nazaire, les cyclistes réunis pour revendiquer leur « droit de rouler en sécurité
Fri, 18 Oct 2024 16:59:00 GMT
Les cyclistes revendiquent le droit de rouler en sécurité et demandent la généralisation des zones 30 dans l’espace urbain.
Non, Nadia Zourgui n’a pas bénéficié de passe-droit pour l’attribution de son logement
Mon, 15 Mar 2021 17:00:00 GMT
Il n’en a pas le droit et je le refuserais s’il essayait. Nous ne sommes donc pas influencés par les membres du CA, a fortiori chez 3F, où je ne tiens pas mon mandat de la Ville de ...