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Section 1 : Règles générales (Articles L312-1 à D312-1-4)

Tue, 26 Sep 2023 01:49:00 GMT

Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, lorsque les documents et données mentionnés aux articles L. 312-1 ou L. 312-1-1 comportent des mentions entrant dans le champ d'application ...


Orange fait appel d'une décision du PNF de saisir 312 millions d'euros

Fri, 15 Nov 2024 09:26:00 GMT

(Actualisé avec porte-parole, précisions)15 novembre (Reuters) - Orange a annoncé vendredi avoir fait appel d'une décision du Parquet national financier de saisir la somme de 312 millions d'euros dans ...


Orange conteste une saisie de 312 millions d'euros requise par le PNF pour un litige sur la TVA

Fri, 15 Nov 2024 08:34:00 GMT

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Orange a contesté "fermement" vendredi les redressements et les chefs d'infractions qui lui sont reprochés par le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d'un ancien co ...


Dans l’Isère, les 312 salariés de Valéo se battent pour éviter un plan social d’ampleur

Thu, 14 Nov 2024 11:10:00 GMT

Depuis l’annonce de mise en vente du site de L’Isle-d’Abeau il y a quatre mois, les 312 salariés de l’équipementier automobile, épaulés par SUD, la CGT et la CAT, se battent ...


Orange condamné à une saisie de 312 millions d’euros, l’opérateur conteste la décision

Tue, 19 Nov 2024 03:33:00 GMT

L’opérateur historique a annoncé vendredi avoir fait appel d’une décision du Parquet national financier (PNF) qui visait à saisir 312 millions d’euros, suite à une mauvaise application des taux de TVA ...