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Procès de Mazan. Tout pour satisfaire le couple
Tue, 15 Oct 2024 16:59:00 GMT
À mesure que les vidéos sont diffusées, les accusés continuent de défiler à la barre du tribunal. La plupart plaide la thèse du « je ne savais pas ».
Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.
Arrêts marquants
Fri, 10 Jun 2022 13:39:00 GMT
La disposition de la Convention ayant donné lieu au plus grand nombre de violations est l’article 6; elles concernent en premier lieu le droit à un procès équitable, puis le droit à un jugement dans ...
Rassemblement national : miam-miam, un procès
Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
Pour résumer : le procès va-t-il faire du bien ou du mal à Marine Le Pen ? Et de quelle manière ? Etre innocentée par cette justice pourrie serait-il un frein à sa perpétuelle montée en ...
LE PROCÈS DE PRETORIA EST UNE " MONSTRUEUSE PARODIE DE JUSTICE
Fri, 12 Jun 2020 05:30:00 GMT
Genève, 19 février. - Le conseil œcuménique des Églises (C.O.E.), dont le siège est à Genève, a délégué à Pretoria un observateur de marque en la personne du juriste américain Arthur ...
Définition de procès-verbal
Sat, 12 Sep 2020 23:41:00 GMT
Les délibérations du comité social et économique, par exemple, sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d’entreprise et aux membres du CSE. Ils sont ...
Viols de Mazan : le patriarcat en procès
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le débat du 7/10 revient sur le procès des viols de Mazan, ce mardi 8 octobre. Affaire exceptionnelle par la nature et l'ampleur des crimes commis, ou tristement symbolique d'un pays où le patriarcat ...
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...
Samuel Paty : après le procès des mineurs, le procès des adultes
Sat, 12 Oct 2024 17:01:00 GMT
Samuel Paty a été assassiné le 16 octobre 2020, peu après être sorti du collège de Conflans-Sainte-Honorine où il enseignait l’histoire-géographie. THOMAS COEX / AFP DÉCRYPTAGE- Huit pe ...
Affaire Dina : le procès reprend
Sat, 19 Oct 2024 02:45:00 GMT
Le procès de Jeannah Danys Dinabongho Ibouanga, surnommée "Dina", dont le corps a été découvert dans une rivière en mars 2023 à Karabük, en Turquie, a connu une nouvelle audience jeudi, suscitant ...
Affaire Mediator
Wed, 12 Aug 2020 17:06:00 GMT
Procès en appel du Mediator : Servier doit rembourser 415 millions d'euros Le groupe Servier a été reconnu coupable, mercredi 20 décembre, de tous les délits qui lui étaient reprochés. Il a ...
L’Affaire Nevenka
Tue, 05 Nov 2024 11:13:00 GMT
Pour s’en sortir, elle décide de dénoncer ses agissements et lui intente un procès. Inspiré de faits réels, L’AFFAIRE NEVENKA révèle le premier cas de #MeToo politique en Espagne.