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Exécution du mandat d’arrêt

Fri, 11 Jan 2019 01:26:00 GMT

Entre mandat d’amener et mandat de dépôt, le mandat d’arrêt est l’un des moyens dont dispose le juge d’instruction pour contraindre un suspect à se présenter devant lui. Qu’est-ce qu’un mandat d’arrêt ...


Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)

Thu, 24 Oct 2024 10:22:00 GMT

Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; 2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois ...


Définition de cumul des mandats (représentants du personnel)

Tue, 28 Jun 2022 23:55:00 GMT

Cumuler plusieurs mandats permet au salarié concerné d’avoir une vision large des relations sociales dans l’entreprise et d’utiliser les informations obtenues pour améliorer l’efficacité de sa ...


Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire

Fri, 01 Nov 2024 16:59:00 GMT

Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...


Mandat ad hoc : définition, procédure et durée

Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT

Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...


Déroulement de la procédure pénale : les mandats

Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT

En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...


Interdiction du cumul des mandats : une réforme aux résultats désastreux, par Denys de Béchillon

Mon, 04 Nov 2024 03:45:00 GMT

Dans la famille des fausses bonnes idées, la prohibition du cumul des mandats applicable aux parlementaires occupe une place de choix. Nombreux sont ceux qui y voyaient une quasi-panacée : en ...


Cumul des mandats

Fri, 05 Aug 2022 01:34:00 GMT

Retour au cumul des mandats : la préconisation d'Éric Woerth divise la majorité Éric Woerth a remis officiellement jeudi son rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron. Parmi les ...


Résultats élection présidentielle 2022 - 1er tour - Brunstatt-Didenheim - 04-E. Les Castors Didenheim

Sun, 03 Nov 2024 03:04:00 GMT

Politique.Renaissance : la guerre de succession entre Gabriel Attal et Elisabeth Borne ... Deux anciens Premiers ministres, Elisabeth Borne et Gabriel Attal, vont s’affronter pour prendre la tête ...


Le non-cumul des mandats a-t-il amélioré la vie démocratique

Wed, 13 Oct 2021 11:08:00 GMT

Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe centriste au Sénat « Au contraire, le non-cumul des mandats a contribué à la dégradation de la vie démocratique.


Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux

Mon, 20 May 2024 07:49:00 GMT

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...


Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara réélu pour un 3 e mandat

Mon, 02 Nov 2020 22:00:00 GMT

Malgré les appels au boycott du scrutin lancés par l’opposition, le président ivoirien Alassane Ouattara, 78 ans, a été réélu pour un troisième mandat controversé, sur le score fleuve ...