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Présentation du décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile.
Tue, 15 Oct 2024 16:59:00 GMT
La procédure civile d'appel a été réformée pendant quinze ans, augmentant les exigences procédurales et les sanctions en cas de manquement. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2024, de nouvelles règles plus ...
Procédure de traduction
Mon, 21 Sep 2020 02:04:00 GMT
Lorsque la traduction d’un document doit être légalisée ou qu’elle accompagne un acte en langue étrangère présenté pour légalisation, elle doit respecter les modalités suivantes : Être effectuée par ...
Expulsion d'un étranger hors de France
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
Quels motifs et comment se déroule la procédure d'expulsion ? Nous faisons un point sur la réglementation. Tout déplier Dans quels cas un étranger peut-il être expulsé hors de France ?
Télé-procédure
Thu, 10 Oct 2024 05:23:00 GMT
Si vous souhaitez joindre également vos documents par télé procédure, après avoir validé définitivement le cerfa, une page vous proposera cette option grâce à la mention « joindre des documents ». Sur ...
Parcoursup 2025 : le calendrier détaillé de la procédure
Fri, 04 Oct 2024 14:37:00 GMT
Le calendrier Parcoursup 2025 est disponible ! Voici toutes les dates clés et les étapes à suivre pour ne pas rater la procédure d'inscription à la formation dont vous rêvez. La phase de ...
Licenciement pour inaptitude : quelle est la procédure
Fri, 22 Jan 2021 22:59:00 GMT
Le licenciement pour inaptitude au travail d’un salarié est possible sous certaines conditions et après une procédure comportant plusieurs étapes. Qu’est ce qu’un licenciement pour inaptitude ? En ...
Procédure civile
Fri, 21 Jun 2024 07:10:00 GMT
Le client d’un avocat saisit le bâtonnier de l’ordre de celui-ci d’une contestation sur les honoraires dus. En l’absence de décision du bâtonnier dans ...
Code de procédure civile
Wed, 18 Sep 2024 15:28:00 GMT
Replier Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. (Articles 750 à 1037-1) Replier Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation. (Articles 973 à 1031-23) Après le ...
Code de procédure pénale
Mon, 27 Feb 2023 02:46:00 GMT
du prévenu ou de l'accusé à tous les actes de la procédure et pour l'exécution du jugement, ainsi que, le cas échéant, l'exécution des autres obligations qui lui ont été imposées ; 2° Le paiement dans ...
La procédure de marche en avant
Fri, 12 Apr 2024 06:59:00 GMT
La marche en avant - organisation qui permet de ne pas croiser le circuit propre du sale - doit être pensé dès la conception des locaux. Elle permet une meilleure organisation et un gain de temps.
Essai Hyundai Kona CRDi 136 - Le diesel n'est pas mort
Sat, 31 Aug 2019 09:00:00 GMT
Sur la route, le grondement de la motorisation diesel ne se fera pas trop ressentir à bord, tandis que sa souplesse à bas régime est appréciable, avec une puissance de 136 chevaux qui lui offre de ...
Disparition d'un enfant mineur
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Vous constatez la disparition de votre enfant mineur. Vous pensez à une fugue, voire à un enlèvement, et vous voulez savoir comment agir ? Vous devez tout d'abord le rechercher auprès de vos ...