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Mandat d'arrêt requis à l'encontre d'une Brainoise qui aurait bouté le feu à sa maison
Wed, 24 Jul 2024 04:33:00 GMT
La délivrance d'un mandat d'arrêt a été requise à l'encontre d'une femme qui aurait bouté le feu à sa maison, mardi à Braine-l'Alleud, a-t-on appris mercredi auprès du parquet du Brabant ...
Ettadhamen-Mnihla: Des mandats de dépôt contre 30 personnes
Mon, 15 Apr 2024 14:15:00 GMT
Le parquet du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce lundi 15 avril 2024, des mandats de dépôt à l’encontre d’une trentaine de jeunes impliqués dans les violences et le ...
mandat d'arrêt international
Fri, 03 May 2024 17:01:00 GMT
George Clooney s’est dit "contrarié", et a reproché à Biden l’utilisation du terme "scandaleux" pour qualifier la demande de mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant Temps de lecture ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux
Mon, 20 May 2024 07:49:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...
Sans permis, sous stupéfiants : prison ferme et un mandat d'arrêt prononcés contre le responsable d'un accident mortel en Corrèze
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le tribunal correctionnel de Brive (Corrèze) a étudié ce jeudi 17 octobre le dossier d'un accident mortel de la circulation, survenu en avril 2022, sur l'A89 à Saint-Pantaléon-de-Larche.
La CPI émet six mandats d'arrêt contre des Libyens pour des crimes de guerre à Tarhouna
Fri, 04 Oct 2024 22:15:00 GMT
Parmi les six Libyens contre lesquels la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt, vendredi 4 octobre, trois sont des responsables de la milice Al Khaniyat. Il y a notamment ...
La justice maintient le statu quo sur la TVA dans la gestion sous mandat
Fri, 25 Oct 2024 00:04:00 GMT
Si un doute existait sur le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en matière de gestion sous mandat, la cour de justice de l’Union européenne a tranché. Alors que Deutsche Bank ...
Windows Terminal
Wed, 23 Oct 2024 17:00:00 GMT
Et c'est tant mieux, puisque Windows Terminal est une console beaucoup plus complète, tout en restant simple d'utilisation et sans fioriture. Si vous ne l'avez pas encore, installez-la ...
Après quatre mandats, Vladimir Poutine candidat à la présidentielle de 2024
Fri, 08 Dec 2023 09:16:00 GMT
Touché par la limite du nombre des mandats, il avait cédé le Kremlin de 2008 à 2012 à un allié, Dmitri Medvedev, mais était resté en tant que Premier ministre l'homme fort de la Russie.
Mandat Présidentiel
Wed, 22 Jun 2022 06:24:00 GMT
FIGAROVOX/TRIBUNE - Le Garde des sceaux fraîchement nommé a annoncé vouloir accélérer le vote de la PMA. Négliger les préoccupations prioritaires des Français en temps de crise risque d ...
Compagnie des Alpes : Dominique Thillaud renouvelé dans son mandat
Wed, 09 Oct 2024 17:01:00 GMT
Son mandat en cours expirant à l'issue de l'Assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2024 fixée le 13 mars 2025, le Conseil d'administration a ...