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François Bayrou : «Je n'utiliserai pas le 49.3, sauf s'il y a blocage absolu sur le budget», annonce le Premier ministre

Thu, 19 Dec 2024 11:08:00 GMT

Le Premier ministre François Bayrou s'est engagé ce jeudi à ne pas avoir recours à l'article 49.3, qui permet de faire passer un texte de loi sans vote, «sauf en cas ...


Longtemps utilisé, pourquoi le 49.3 est récemment devenu un urticant pour la gauche

Mon, 16 Dec 2024 09:02:00 GMT

DÉCRYPTAGE - Socialistes, Écologistes et communistes font du non-recours à l’article 49.3 l’une des conditions de leur non-censure. Pourtant, le dispositif constitutionnel pourrait s’avérer indispensa ...


François Bayrou prêt à utiliser le 49.3 : le Premier ministre n’aurait pas renoncé à y avoir recours

Thu, 19 Dec 2024 07:30:00 GMT

Le Premier ministre François Bayrou recevait les leaders des autres partis politiques à Matignon ce jeudi 19 décembre. Après avoir proposé aux chefs de partis de rentrer au gouvernement, François Bayr ...


Quand a été utilisé l'article 49.3

Mon, 02 Dec 2024 07:14:00 GMT

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des ...