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Agent municipal tué à Grenoble : un mandat d'arrêt européen émis, de quoi s'agit-il et qu'est-ce que ça change
Mon, 16 Sep 2024 08:24:00 GMT
Une semaine après la mort de Lilian Dejean à Grenoble le 8 septembre 2024, un mandat d’arrêt européen a été émis afin de retrouver le suspect. Alors que l’agent municipal tentait de ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
À propos du mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude)
Sun, 08 Sep 2024 12:00:00 GMT
Personne n’est à l’abri d’une maladie, d’un accident ou d’un trouble de santé mentale qui pourrait le rendre inapte à s’occuper de lui-même et à gérer ses biens. C’est pourquoi il est important de ...
Reprise des hostilités au Parlement: la rentrée de la CAQ à mi-mandat
Fri, 06 Sep 2024 21:01:00 GMT
Après la pause estivale, les hostilités reprendront le 10 septembre à l’Assemblée nationale. Au cours de cette nouvelle saison politique, le gouvernement de François Legault soufflera aussi ...