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Znak B-37 zaczął dziś obowiązywać. To nie mandat jest największym problemem
Thu, 31 Oct 2024 22:19:00 GMT
O tym, czy parkujemy prawidłowo, czy też narażamy się na mandat, wielokrotnie decydują ... Z polskiego na nasze: droga to nie tylko jezdnia, ale też pobocze, chodnik itp. Zatem jeśli przy drodze stoi ...
Nowy znak na autostradach w Europie. Za zignorowanie go grozi surowy mandat
Mon, 04 Nov 2024 00:05:00 GMT
Przy drogach w niektórych regionach można tego kraju teraz zobaczyć znak ... mandat. Przy drogach szybkiego ruchu w tym kraju pojawiły się nowe znaki z białym rombem na niebieskim tle. Pierwsze ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus
Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT
Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...
Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le petit Santiago est toujours introuvable. Ses parents, qui ont été aperçus en Belgique, font désormais l’objet de mandats d’arrêt européens Des mandats d’arrêt européens ont été ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 08 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Enlèvement de Santiago : trois personnes mises en examen, des mandats d’arrêt européens émis contre les parents
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Des mandats d’arrêt européens ont également été émis à l’encontre de ses parents. Ces derniers ont fui en Belgique après avoir enlevé ce grand prématuré de l’hôpital Robert ...
Enlèvement de Santiago: des mandats d’arrêt européens émis contre les parents du bébé
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
La guerre à Gaza ravive comme jamais le traumatisme de l’exode de 1948. Au Liban, l’extension du conflit plonge dans un énième déplacement les réfugiés palestiniens qui, marginalisés ...
Police Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre les parents
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les parents du petit Santiago, bébé prématuré enlevé lundi à la maternité, font désormais l'objet d'un mandat d'arrêt européen - et même plus large via les services d'Interpol.