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LE GOUVERNEMENT A COMMIS UN ABUS DE CONFIANCE EN NE DÉPOSANT PAS DE LOI-PROGRAMME EN FAVEUR DE LA BRETAGNE, estime le C.E.L.I.B.

Mon, 07 Dec 2020 11:41:00 GMT

Publié le 16 juin 1964 à 00h00 ... notamment que le gouvernement a commis un véritable abus de confiance à l'égard de la population bretonne et de ses élus, en ne déposant pas dans les ...


La rencontre entre le pape et les victimes d'abus a duré beaucoup plus que prévu

Fri, 27 Sep 2024 17:00:00 GMT

Le Pape a rencontré hier soir 15 victimes d'abus sexuels au sein de l'Eglise. La rencontre a duré 2h15, deux fois plus que la durée prévue. Poutine, cette menace qu’il n’avait pas vu venir ...


Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse (Modèle de lettre)

Wed, 17 Feb 2021 20:50:00 GMT

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse (Modèle de lettre) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à ...


Convention de Lanzarote

Sat, 17 Aug 2024 18:48:00 GMT

La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, également appelée « la Convention de Lanzarote », impose la criminalisation de tous les ...


Gabès – Pour abus de pouvoir et profits injustifiés : D’anciens responsables municipaux emprisonnés

Wed, 23 Oct 2024 17:00:00 GMT

16 conseillers municipaux ont été condamnés à deux ans de prison pour complicité. Le porte-parole du tribunal de première instance à Gabès, Abderraouf Adouni, a déclaré, hier, que la chambre ...


Masimanimba-Yakoma: Les dispositions prises par la CENI pour éviter les “abus” ayant conduit à l’annulation des élections

Tue, 22 Oct 2024 23:37:00 GMT

et Masimanimba (Kwilu), des agents permanents provenant du siège ou de ses démembrements pour éviter la répétition des abus des élections du 20 décembre 2023. Les élections ont été annulées dans ces ...


Cartes Jawaz : la chasse aux abus des fonctionnaires est lancée

Wed, 23 Oct 2024 17:00:00 GMT

Dans ce sens, elle a lancé une enquête approfondie auprès de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM). Identifier d’éventuelles utilisations abusives du système « Jawaz » par ...


Antidépresseurs contre l’abus et la dépendance à la cocaïne

Wed, 18 Jul 2018 22:58:00 GMT

D’après les preuves dont nous disposons actuellement, les données ne corroborent pas l’efficacité des antidépresseurs pour le traitement de l’abus/la dépendance à la cocaïne. Les résultats ...


Football-Maracana : 16 nations attendues à la 1ere édition du Mara'Monde 2024

Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT

Athlétisme : 20e édition du Marathon International du District d'Abidjan La 20 édition du Marathon International du District Autonome d'Abidjan se tiendra le 09 novembre 2024 ...


Pour tenter de réduire les abus, le tramadol et la codéine bientôt prescrits sur ordonnance infalsifiable

Thu, 26 Sep 2024 03:43:00 GMT

Ces derniers sont généralement utilisés comme antidouleurs, mais présentent un risque élevé de dépendance avec d’importants risques pour la santé. Pauline, 16 ans, morte d’une surdose ...


L'affaire des abus au sein de l'Eglise en Valais a été classée

Thu, 17 Oct 2024 06:00:00 GMT

Le ministère public valaisan classe l'affaire des abus perpétrés au sein de l'Eglise ... trente-six personnes se sont annoncées à la police. Vingt-cinq ont dénoncé des agissements à ...


Une accusation d'abus de pouvoir contre la P.A.F.

Thu, 14 Feb 2019 16:00:00 GMT

La Police aux frontières accusée d’abus de pouvoir par une avocate, pour avoir reconduit à la frontière une ressortissante haïtienne, sans respecter les règles de droit, selon Me Sarah ...