Actualités n-1479
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)
Fri, 22 Nov 2024 08:54:00 GMT
635, Art. 636, Art. 1698 D VIII-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019.] X.-Pour l'application à compter ...
Figurine Funko Pop! N°1479 - Wonka - Prodnose
Tue, 19 Dec 2023 16:08:00 GMT
Mon Dec 04 00:00:00 GMT 2023 Il s'agit d'un montant payé par les consommateurs pour tout achat d'un appareil neuf et reversé à un Eco-organisme qui a pour mission de prendre en charge le traitement et ...