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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
L’agent immobilier doit numéroter ses mandats
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Ce registre doit être unique, insiste la Cour de cassation, et il ne peut pas y avoir un registre pour les mandats de vente et un registre pour les mandats de recherche. Ilest important pour le client ...
Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
Le conseil de surveillance approuve le renouvellement des mandats des membres du directoire de la Société du Grand Paris
Mon, 06 May 2024 05:39:00 GMT
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News mandats d’amener internationaux
Sat, 05 Oct 2024 01:49:00 GMT
Des mandats d’amener internationaux ont été lancés hier vendredi 4 octobre contre Mondher Zenaidi (dont ...
mandat d'arrêt international
Fri, 03 May 2024 17:01:00 GMT
George Clooney s’est dit "contrarié", et a reproché à Biden l’utilisation du terme "scandaleux" pour qualifier la demande de mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant Temps de lecture ...
Naufrage de Djerba : Treize mandats de dépôt
Mon, 07 Oct 2024 04:37:00 GMT
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Médenine a émis des mandats de dépôt à l'encontre de treize personnes dans le cadre de l’affaire du naufrage d'une embarcation transportant ...
Ettadhamen-Mnihla: Des mandats de dépôt contre 30 personnes
Mon, 15 Apr 2024 14:15:00 GMT
Le parquet du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce lundi 15 avril 2024, des mandats de dépôt à l’encontre d’une trentaine de jeunes impliqués dans les violences et le ...
Sans permis, sous stupéfiants : prison ferme et un mandat d'arrêt prononcés contre le responsable d'un accident mortel en Corrèze
Wed, 16 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le tribunal correctionnel de Brive (Corrèze) a étudié ce jeudi 17 octobre le dossier d'un accident mortel de la circulation, survenu en avril 2022, sur l'A89 à Saint-Pantaléon-de-Larche.
Mandats d'arrêt contre un homme d'affaires et son fils ...
Wed, 23 Oct 2024 16:45:00 GMT
Le juge d'instruction du pôle judiciaire économique et financier a émis ,ce mercredi 23 octobre 2024, des mandats d'arrêt contre un homme d'affaires, son fils et le directeur général d'une ...
Mandat de dépôt à l'encontre d'une célèbre créatrice de contenu
Wed, 30 Oct 2024 17:00:00 GMT
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a émis ce jeudi un mandat de dépôt à l'encontre d'une créatrice de contenu célèbre, en attente de son procès pour des accusations d ...
Mandat de dépôt contre une célèbre créatrice de contenu
Thu, 31 Oct 2024 02:27:00 GMT
La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a émis, ce jeudi, un mandat de dépôt contre une créatrice de contenu célèbre, en attendant son procès pour atteinte à ...