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Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
Scholz juge antidémocratique le mandat d’arrêt russe contre l’opposante en exil Navalnaïa
Tue, 09 Jul 2024 12:05:00 GMT
Le chancelier allemand Olaf Scholz a jugé mardi antidémocratique le mandat d’arrêt émis par la Russie contre l’opposante en exil Ioulia Navalnaïa, la veuve d’Alexeï Navalny ...
élections de mi-mandat
Sun, 06 Nov 2022 16:00:00 GMT
"Ceux qui sont connectés à WhatsApp se distraient de la Torah, c’est de là que vient le trumpisme" Temps de lecture : 2 min.
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
TC Bruges - Mandat d'arrêt prolongé pour l'homme soupçonné d'avoir asséné des coups de couteau
Thu, 31 Oct 2024 04:28:00 GMT
La chambre du conseil de Bruges a prolongé d'un mois le mandat d'arrêt d'un Brugeois de 34 ans soupçonné de tentative d'homicide. L'homme s'est rendu au domicile de son ex-compagne samedi à ...
Mandat de dépôt à l'encontre d'une célèbre créatrice de contenu
Wed, 30 Oct 2024 17:00:00 GMT
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a émis ce jeudi un mandat de dépôt à l'encontre d'une créatrice de contenu célèbre, en attente de son procès pour des accusations d ...
Présidentielle en Russie : Vladimir Poutine réélu pour un cinquième mandat avec 87% de...0
Sat, 16 Mar 2024 16:59:00 GMT
Un mot de passe vous sera envoyé par email. Dans un scrutin sans surprise, la Russie a assisté à la réélection de Vladimir Poutine pour un cinquième mandat présidentiel. Les résultats préliminaires, ...
Mandats d'arrêt contre un homme d'affaires et son fils ...
Wed, 23 Oct 2024 16:45:00 GMT
Le juge d'instruction du pôle judiciaire économique et financier a émis ,ce mercredi 23 octobre 2024, des mandats d'arrêt contre un homme d'affaires, son fils et le directeur général d'une ...
Mandats d’arrêt demandés contre Netanyahou et des dirigeants du Hamas : trois questions pour comprendre les enjeux
Mon, 20 May 2024 00:42:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé lundi des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas pour ...
New Alpha reprend les fonds et mandats d’Arvella Investments
Thu, 17 Oct 2024 00:17:00 GMT
BlackRock est en discussion avec Millennium Management au sujet d’un partenariat stratégique qui pourrait aboutir à une prise de participation du géant américain de la gestion d’actifs ...
Un nouveau mandat de dépôt contre Sonia Dahmani
Thu, 10 Oct 2024 09:51:00 GMT
La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a décidé d'émettre un nouveau mandat de dépôt contre l'avocate Sonia Dahmani et de reporter l'affaire au 17 octobre. Sonia ...
EasyVie Gestion sous Mandat : actualités et perspectives - Novembre 2023
Fri, 17 Nov 2023 08:08:00 GMT
La gestion sous mandat est ainsi une solution clé en main pour les épargnants qui manquent de temps ou qui estiment ne pas avoir les connaissances financières suffisantes. Pour évoquer les récents ...