Actualités plonal-jak-pochodnia
Qui est le PC-OC
Wed, 21 Sep 2022 07:02:00 GMT
Le Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC / Mandat / Liste des conventions) du Conseil de l’Europe est le cercle où depuis ...
Tribunaux pénaux internationaux
Tue, 11 Oct 2022 18:11:00 GMT
Il a rendu son verdict du 4 au 12 novembre 1948. Une seconde génération de juridictions pénales internationales a émergé avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal ...
Droit pénal des affaires
Thu, 20 Apr 2023 13:48:00 GMT
C’est une branche assez récente du droit pénal, qui s’est développée à la faveur de grandes affaires mettant en cause des multinationales. Elle concerne l’ensemble des infractions qui ...
Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre ...
Les nouvelles dispositions du droit pénal en matière sexuelle entreront en vigueur le 1er juillet 2024
Wed, 10 Jan 2024 07:34:00 GMT
Berne, 10.01.2024 - Lors de sa séance du 10 janvier 2024, le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur du nouveau droit pénal en matière sexuelle, avec sa nouvelle définition du viol, au 1er juillet ...
Viol : vers un texte pour inscrire la notion de consentement dans le code pénal
Fri, 27 Sep 2024 11:16:00 GMT
Invité de la matinale de France Inter, Didier Migaud a répondu par l’affirmative à une évolution de la définition du viol dans le code pénal afin d’y inscrire la notion de consentement. Depuis ...
Pochodnia olimpijska
Fri, 27 Sep 2024 14:42:00 GMT
Tym samym podjęli się zachować i dbać o cenny płomień. Nasi młodzi ludzie będą ją mieli przez jakiś czas. Potem pochodnia wypadnie z ich rąk, a inni młodzi ludzie, po drugiej stronie świata, ją ...
Pratique du droit criminel et pénal (DCP)
Tue, 23 Nov 2021 11:23:00 GMT
Vous voulez faire carrière comme procureur de la Couronne ou comme avocat de la défense? Notre programme en pratique du droit criminel et pénal a été conçu pour vous. Unique au Canada, cette formation ...
Viol : introduire le consentement dans le code pénal, une fausse bonne idée
Sat, 28 Sep 2024 04:27:00 GMT
Aujourd’hui, l’article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d ...
Proposition d’un nouveau Code pénal en Belgique : quels sont les changements prévus
Sun, 06 Nov 2022 01:38:00 GMT
Plus humain, plus clair, plus moderne : le gouvernement fédéral s’est accordé sur une proposition de nouveau Code pénal qui doit faire entrer la justice dans le XXIe siècle, a annoncé ...
MALNUTRITION CARCÉRALE - Les camps pénaux à redynamiser
Thu, 29 Aug 2024 17:00:00 GMT
Pour une autosuffisance alimentaire en prison. L’État veut redynamiser les camps pénaux. Lors du conseil des ministres du 28 août, le président Andry Rajoelina a souligné qu’il est nécessaire de ...
Métier Médiateur pénal : missions, formations et salaire
Mon, 28 Aug 2023 13:51:00 GMT
Mandaté par le procureur de la République, le médiateur pénal intervient sur des litiges de petite et moyenne délinquance ayant fait l'objet d'une plainte : injures, menaces, vol simple ...