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Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Fri, 20 Sep 2024 17:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
To przejście dostało najniższą notę za bezpieczeństwo, budują tam rondo
Sun, 01 Sep 2024 07:32:00 GMT
W poniedziałek, 2 września, rozpocznie się budowa ronda u zbiegu ulic Augustówka i Zawodzie ... Przejście dla pieszych przez ulicę Augustówka na skrzyżowaniu z ulicą Zawodzie otrzymało ...
Zapłać o ponad 120 zł mniej za prąd! Zobacz jak skorzystać ze zniżki 24.09.2024
Tue, 24 Sep 2024 03:02:00 GMT
Nowy sposób rozliczeń z klientami zaowocuje oszczędnością ponad 120 zł na rachunku za prąd, a to wszystko ... przewidują możliwość naliczenia przez firmy energetyczne 12-proc.
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Czego nie wolno trzymać w piwnicy. Za złamanie przepisów mandat do 5 tys. zł
Wed, 28 Aug 2024 04:30:00 GMT
Warto jednak wiedzieć, że w komórkach nie można przechowywać wszystkiego, a za naruszenie niektórych przepisów może nam grozić nawet mandat ... danych), czy to przez roboty, web crawlers ...
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 04:57:00 GMT
Car pour Karim Khan il faut faire vite, il y a « urgence » à statuer sur les mandats d'arrêt qu'il a requis le 20 mai contre Benyamin Netanyahu, le ministre de la Défense israélien ...
En Mongolie, Poutine nargue l'Ukraine et la Cour pénale internationale
Tue, 03 Sep 2024 02:18:00 GMT
Vyacheslav Prokofyev / via REUTERS Le président russe a bravé le mandat d'arrêt international qui le vise en visitant pour la première fois un pays signataire du traité de Rome. Correspondant ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Vladimir Poutine reçu en Mongolie malgré un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
La Cour basée à La Haye, aux Pays-Bas, avait rappelé la semaine dernière que ses pays membres ont l’« obligation » d’interpeller les individus visés par un mandat d’arrêt.
Vladimir Poutine va-t-il être arrêté ? Visé par mandat d'arrêt, le président russe va se rendre dans un État membre de la CPI
Fri, 30 Aug 2024 01:16:00 GMT
Le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour "déportation illégale" d'enfants ukrainiens, va se rendre mardi en Mongolie ...
Vladimir Poutine en Mongolie malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Mon, 02 Sep 2024 14:57:00 GMT
Le premier déplacement de Vladimir Poutine dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre a démarré lundi en Mongolie sans ...