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Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés

Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT

Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...


Le silence des magistrats de la CPI, saisis du dossier Nétanyahou

Wed, 23 Oct 2024 17:00:00 GMT

JACK GUEZ / AFP Il n’avait fallu que vingt-trois jours aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour confirmer, le 17 mars 2023, les mandats d’arrêt requis par le procureur de ...


Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus

Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT

Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...


Mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant : Report de la décision de la CPI

Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncée vendredi qu’un changement était intervenu dans la composition du panel de juges chargé d’examiner la demande de mandat d’arrêt contre ...


Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire

Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT

Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...


Déroulement de la procédure pénale : les mandats

Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT

En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...


Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Les investigations se poursuivent sous l’autorité des juges d’instruction co-saisis, conclut le communiqué. Des mandats d’arrêt et mandats d'arrêt européens à l’encontre des parents ...


France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé

Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT

Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...


Trump devient le 2e président à accomplir des mandats non-consécutifs

Tue, 05 Nov 2024 16:00:00 GMT

Qu'un ancien président arrive à être réélu après avoir été battu est plutôt rare. Cela n'est arrivé qu'une fois dans l'histoire des Etats-Unis. Il s'agit du président Grover Cleveland ...


D'autres ex-cadres ont obtenu de juteux mandats chez Viola Amherd

Tue, 05 Nov 2024 00:57:00 GMT

La conseillère personnelle de la Valaisanne n'est pas la seule à avoir obtenu un mandat lucratif après sa retraite. Deux autres anciens responsables sont concernés. L'ancien chef de l'armée ...


Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre les parents, trois complices présumés mis en examen

Fri, 25 Oct 2024 08:40:00 GMT

Plus de trois jours après l’enlèvement de Santiago, un nouveau-né grand prématuré, dans une maternité d’Aulnay-sous-Bois (Seine Saint Denis), des mandats d'arrêt européens ont été ...