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Italie : Le Sénat interdit la GPA à l’étranger, l’opposition dénonce la création d’un « crime universel
Wed, 16 Oct 2024 15:53:00 GMT
DURCISSEMENT•L’Italie interdit désormais la gestation pour autrui (GPA) même à l’étranger. La loi, soutenue par Giorgia Meloni, suscite des critiques et relance le débat sur les droits ...
Sejm przyjął poprawki Senatu do nowelizacji ustawy o udostępnianiu informacji gospodarczych
Fri, 18 Oct 2024 03:16:00 GMT
Sejm poparł w piątek zaproponowane przez Senat poprawki do noweli ... stołecznego policji. Nowelizacja rozszerza krąg podmiotów uprawnionych do otrzymywania informacji gospodarczych oraz informacji z ...
Le Sénat adopte la loi de simplification de la vie économique
Tue, 22 Oct 2024 10:53:00 GMT
Le Sénat a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte mis de côté au printemps mais que le gouvernement promet encore de compléter à l'Assemblée nationale. Le ...
Après la polémique, l’Elysée, l’Assemblée et le Sénat renoncent à augmenter leur budget
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Comme le Parlement, la présidence de la République est revenue ce mardi 15 octobre sur l’augmentation de sa dotation initialement prévue par le projet de loi de finances. Dans un communiqué ...
Gestion de l’eau : les élus locaux sont divisés, le Sénat prend le parti des communes
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les sénateurs ont voté, jeudi 17 octobre, une proposition de loi revenant sur l’obligation pour les maires de transférer la « compétence eau » aux intercommunalités, en accord avec le ...
Budget : l’Élysée, l’Assemblée et le Sénat renoncent à la hausse de leurs dotations pour 2025
Tue, 15 Oct 2024 15:16:00 GMT
«Le chef de l'État souhaite que la présidence de la République donne l'exemple», fait valoir l’Élysée ce mardi, avant que le Parlement n’emboîte le pas à Emmanuel Macron. Alors que le ...
Atteint de la maladie de Charcot, le sénateur Gilbert Bouchet défend une meilleure prise en charge devant le Sénat
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Affaibli et sous respirateur, le sénateur LR de la Drôme a défendu ce mardi une réforme de la prise en charge des patients touchés par cette maladie dégénérative irréversible, adoptée à ...
La Morbihannaise Muriel Jourda pressentie pour présider la commission des lois au Sénat
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Mardi 15 octobre 2024, Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan vise un poste-clé au sein de la commission des Lois. Réponse le 23 octobre.
"J'ai dû m'acheter moi-même le fauteuil": moment d'émotion au Sénat face à un élu atteint de la maladie de Charcot
Tue, 15 Oct 2024 11:05:00 GMT
Le sénateur Gilbert Bouchet est venu défendre ce mardi 15 octobre, devant le Sénat, une réforme quant à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Charcot. Affaibli et sous ...
La Ligue de football professionnel conteste auprès de Gérard Larcher le travail d’une mission d’information du Sénat
Thu, 10 Oct 2024 17:00:00 GMT
Dans un long courrier du vendredi 4 octobre, dont « Le Monde » a pris connaissance, la Ligue de football professionnel « alerte » le président du Sénat sur « l’insupportable ...
Budget 2025 : L’Elysée, l’Assemblée et le Sénat renoncent à l’augmentation de leurs dotations
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
regime parlementaire•L’Elysée ne demandera pas une hausse de sa dotation pour 2025, a fait savoir mardi la présidence après la polémique suscitée par l’augmentation de son budget de 2 ...
Budget : l’Élysée, l’Assemblée et le Sénat renoncent à l’augmentation de leur dotation pour 2025
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Alors que le gouvernement a présenté un budget d’économie, l’augmentation de la dotation de l’Élysée avait suscité une polémique. La présidence annonce finalement qu’elle ne ...