Actualités ustawa-o-referendum-ogolnokrajowym.html
Le référendum de Gibraltar
Wed, 11 Sep 2024 16:59:00 GMT
Soutenu le mois dernier par le comité de l'O.N.U. sur le colonialisme (comité des vingt-quatre), ce point de vue est contesté par la Grande-Bretagne, qui observe que le référendum n'est ...
Référendum, IVG, décentralisation : Emmanuel Macron propose une révision de la Constitution
Wed, 04 Oct 2023 09:59:00 GMT
Actuellement, selon l’article 11 de la Constitution, le président de la République peut soumettre à référendum un projet de loi qui porte sur « l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes ...
Salaires, impôts, référendum… que contient le «pacte d'action» de Gabriel Attal
Tue, 30 Jul 2024 05:04:00 GMT
la mise en place d’un référendum par an, ou encore la possibilité de flécher une partie de son impôt sur le revenu sur une mission du budget de l'État.
Ustawa o sygnalistach podpisana przez Prezydenta
Fri, 21 Jun 2024 06:50:00 GMT
Ustawa reguluje m.in: warunki objęcia ochroną sygnalistów zgłaszających lub ujawniających publicznie informacje o naruszeniach prawa; środki ochrony sygnalistów zgłaszających lub ujawniających ...
Le référendum d’initiative partagée (RIP) : mode d’emploi
Thu, 13 Apr 2023 05:18:00 GMT
Introduit par la révision constitutionnelle de 2008, le référendum d’initiative partagée (RIP) avait été pensé pour introduire une dose de démocratie directe dans la Vème République en permettant de ...
Référendum en Tunisie : un taux de participation de près de 28 %
Sun, 24 Jul 2022 17:00:00 GMT
Le taux de participation était la grande inconnue du référendum constitutionnel en Tunisie. Le projet n'a pas mobilisé les foules : la participation a atteint 27,54 %, ayant mobilisé 2,46 ...
Connais-tu la thématique de ces grands référendums
Sat, 20 Apr 2024 01:33:00 GMT
Quand la démocratie n’arrive pas à trancher sur un sujet, le président de la République décide d’organiser un référendum. Dans l’histoire, il y a eu quelques-uns. Vas-tu te souvenir des dates ?
Loi immigration : à quoi sert le référendum, demandé par Yaël Braun-Pivet
Tue, 12 Dec 2023 16:00:00 GMT
Devant l'impossibilité de se mettre d'accord sur le projet de loi immigration, des voix s'élèvent pour le référendum. Mais ce n'est pas aussi simple que cela. Le référendum est une ...
Européennes : vers un référendum anti-Macron
Fri, 10 May 2024 23:23:00 GMT
Aucune dynamique à signaler. C'est ce que nous apprend le dernier sondage réalisé par Cluster 17 pour Le Point, confirmant les tendances observées depuis plusieurs semaines. Avec 29,5 % ...
REFERENDUM NC : La population wallisienne et futunienne s'inquiète
Tue, 07 Dec 2021 16:00:00 GMT
Le troisième référendum sur l'indépendance de la Nouvelle Calédonie aura lieu ce dimanche 12 décembre. Une situation suivie sur le territoire car plus de 20 000 ressortissants wallisiens et ...
Référendum pour Notre-Dame-des-Landes... oui mais
Sat, 07 Sep 2024 17:00:00 GMT
L idée de François Hollande d'organiser un referendum local sur la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes pose de graves questions de périmètre. (Crédits : Reuters) "Je demande au ...
Val-d'Oise : le référendum sur le Bip prolongé
Sun, 04 Aug 2024 17:00:00 GMT
La Ville de Deuil-la-Barre (Val-d’Oise) a annoncé la prolongation du référendum sur boulevard intercommunal du Parisis. La consultation sur le maintien ou non du projet de Bip est prolongé ...