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Italie : Le Sénat interdit la GPA à l’étranger, l’opposition dénonce la création d’un « crime universel
Wed, 16 Oct 2024 15:53:00 GMT
DURCISSEMENT•L’Italie interdit désormais la gestation pour autrui (GPA) même à l’étranger. La loi, soutenue par Giorgia Meloni, suscite des critiques et relance le débat sur les droits ...
Catastrophes naturelles: le Sénat revoit le le financement du régime d'indemnisation
Tue, 29 Oct 2024 13:55:00 GMT
Le Sénat propose d'"automatiser" la revalorisation de la surprime prélevée sur tous les contrats d'assurance à partir de 2027. Face à l'explosion des sinistres climatiques, le Sénat a ...
Gestion de l’eau : les élus locaux sont divisés, le Sénat prend le parti des communes
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les sénateurs ont voté, jeudi 17 octobre, une proposition de loi revenant sur l’obligation pour les maires de transférer la « compétence eau » aux intercommunalités, en accord avec le ...
Zmiana kodeksu karnego zamrożona przez Bodnara!
Wed, 25 Sep 2024 00:49:00 GMT
Komisja kodyfikacyjna prawa karnego dostała za zadanie jak najszybsze przygotowanie projektu nowelizacji kodeksu karnego. Zadanie wykonała w dwa miesiące, ale projekt już czwarty miesiąc ...
Financement du régime « Cat Nat » : le Sénat revoit sa copie
Wed, 30 Oct 2024 03:59:00 GMT
Face à l'explosion des sinistres climatiques, la chambre haute légifère pour assurer « l'équilibre » financier du régime de catastrophes naturelles (Photo d'illustration). (Crédits ...
Le Sénat adopte la loi de simplification de la vie économique
Tue, 22 Oct 2024 10:53:00 GMT
Le Sénat a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte mis de côté au printemps mais que le gouvernement promet encore de compléter à l'Assemblée nationale. Le ...
Artykuł 231 paragraf 1 Kodeksu Karnego, czyli niedopełnienie obowiązków
Thu, 05 Sep 2024 05:39:00 GMT
Treści na Forum Bankier.pl (Forum) publikowane są przez użytkowników portalu i nie są autoryzowane przez Redakcję przed publikacją. Bonnier Business (Polska) Sp.z o.o. nie ponosi ...
Retraites : après le vote favorable du Sénat, la réforme sera-t-elle définitivement adoptée jeudi
Sun, 12 Mar 2023 11:00:00 GMT
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté samedi soir la réforme des retraites après dix jours de débats heurtés, offrant au gouvernement un premier succès législatif sur ce texte très ...
Budget 2025 : L’Elysée, l’Assemblée et le Sénat renoncent à l’augmentation de leurs dotations
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
regime parlementaire•L’Elysée ne demandera pas une hausse de sa dotation pour 2025, a fait savoir mardi la présidence après la polémique suscitée par l’augmentation de son budget de 2 ...
DAZN dézingué devant le Sénat
Tue, 15 Oct 2024 16:59:00 GMT
La Ligue 1 à 39,99 euros par mois, sans engagement, très peu pour le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, qui ...
PHARMACIE DU SENAT
Wed, 17 Jul 2024 01:27:00 GMT
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PHARMACIE DU SENAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ...