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Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Co wolno we własnym mieszkaniu, a za co możesz dostać mandat
Fri, 13 Sep 2024 03:22:00 GMT
Innymi słowy, za sąsiada morsa płaci cała wspólnota. Malowanie. Bez zgody wspólnoty nie możemy wymalować okien na pstrokate kolory, ani ingerować w elewacje budynku. Zmiany, których ...
"Des mandats d'arrêt doivent être délivrés de toute urgence à l'encontre de Netanyahou et de Gallant" (Karim Khan)
Tue, 10 Sep 2024 06:36:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour d'émettre "de toute urgence" des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
Le procureur de la CPI exhorte les juges à statuer d'urgence sur les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant
Fri, 23 Aug 2024 14:24:00 GMT
Dans des documents judiciaires rendus publics vendredi, le procureur Karim Khan a exhorté les juges qui examinent les mandats d'arrêt demandés contre des responsables israéliens et des ...
Octroi de mandats externes: l'Etat épinglé
Thu, 12 Sep 2024 05:42:00 GMT
Pourquoi? Parce que la loi n'oblige à lancer un appel d'offres que si la valeur du mandat dépasse 250'000 francs; en dessous, il peut se conclure de gré à gré. En «saucissonnant» ses achats ...
Karim Khan exhorte les juges de la CPI à statuer sur les mandats d'arrêts requis contre Netanyahu et Sinouar
Mon, 26 Aug 2024 04:57:00 GMT
Car pour Karim Khan il faut faire vite, il y a « urgence » à statuer sur les mandats d'arrêt qu'il a requis le 20 mai contre Benyamin Netanyahu, le ministre de la Défense israélien ...
Non-cumul des mandats : Laurent Wauquiez démissionne de la présidence de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Thu, 22 Aug 2024 16:59:00 GMT
en vertu de l’application de la loi sur non-cumul des mandats, incompatible. Le député Les Républicains Laurent Wauquiez a donc remis, jeudi, sa démission de président du conseil régional ...
Mandat de protection
Mon, 26 Aug 2024 15:04:00 GMT
Le mandat de protection est un document par lequel une personne exprime ses volontés et désigne une ou plusieurs personnes de confiance pour prendre soin d’elle et de ses biens en cas d’inaptitude. À ...
Landes : mandats, bottes de pluie et première ligne dans nos échos satiriques
Fri, 13 Sep 2024 17:00:00 GMT
s’est interrogée Anne Bisagni-Faure. Face à l’hésitation de la jeune lycéenne sur la durée exacte de son mandat, la rectrice a rebondi en se tournant vers le député présent ...
Co wolno we własnym mieszkaniu, a za co możesz dostać mandat! Co z paleniem i ze zwierzętami? 13.09.2024
Fri, 13 Sep 2024 03:22:00 GMT
Innymi słowy, za sąsiada morsa płaci cała wspólnota. Malowanie. Bez zgody wspólnoty nie możemy wymalować okien na pstrokate kolory, ani ingerować w elewacje budynku. Zmiany, których dokonujemy nie ...
Le procureur de la CPI exhorte la Cour à lancer de toute urgence les mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant
Tue, 10 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour d’émettre « de toute urgence » des mandats d’arrêt contre le Premier ...