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Mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens : sanctionner la CPI n’est pas une « bonne approche », réagit la Maison Blanche

Tue, 28 May 2024 13:39:00 GMT

Les Etats-Unis, qui ont critiqué la volonté du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de voir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, ont toutefois estimé ...


Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire

Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT

Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...


(Dé)cumul des mandats : qui dit quoi

Wed, 05 Jun 2024 00:55:00 GMT

Chaque assemblée possède ses propres règles en ce qui concerne le cumul des mandats. Certaines sont plus strictes que d’autres, et dans les partis aussi il y a des positionnements sur la ...


Składka zdrowotna 2024 - karta podatkowa

Tue, 23 Jan 2024 03:40:00 GMT

Składka zdrowotna dla przedsiębiorcy stosującego kartę podatkową nie będzie podwyższana od 1 lipca 2024 roku Składki na ubezpieczenie zdrowotne w 2024 roku - komunikat ZUS [aktualizacja z dnia 6 ...


France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé

Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT

Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...


Projet de transition professionnelle (PTP)

Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Projet de transition professionnelle (PTP) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans ...


Karta Chełmianina już od 1 stycznia?

Wed, 30 Aug 2023 13:29:00 GMT

Od 1 stycznia 2024 roku miasto zamierza wprowadzić Kartę Chełmianina – zapowiada prezydent Jakub Banaszek. Karta będzie uprawniała do korzystania z bezpłatnej komunikacji miejskiej a ...


Désir : non-cumul des mandats dès 2014

Thu, 14 Feb 2013 16:00:00 GMT

Rédaction Europe1.fr avec AFP 15h52, le 15 février 2013 Harlem Désir, patron du parti socialiste, a estimé que le non-cumul des mandats était une "exigence de rénovation de la vie ...


Décumul des mandats - Le + de Matin Prem1ère

Mon, 12 Dec 2022 23:34:00 GMT

Il prévoit que désormais, seuls ¼ des élus de chaque groupe politique peuvent encore cumuler leur mandat de parlementaire et leur mandat de bourgmestre, échevin ou président de CPAS.


La fin du cumul des mandats pour 2014

Tue, 28 Aug 2012 17:00:00 GMT

Rédaction Europe1.fr avec Reuters 13h02, le 29 août 2012 Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a confirmé mercredi la fin du cumul des mandats en France à l'horizon 2014 ...


Mandat d'arrestation contre un joueur des Seahawks

Wed, 13 Nov 2024 21:23:00 GMT

Un mandat d'arrestation a été émis contre le receveur de passe des Seahawks de Seattle, Sean Dawkins. Ce dernier a omis de se présenter en cour dans l'état de Washington où il est accusé de ...


Cumul des mandats

Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT

Gouvernement de Michel Barnier : les ministres peuvent-ils rester maires ou présidents de département ? Plusieurs membres du gouvernement sont à la tête d'un exécutif local. Une situation ...