Actualités 1172/2019

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Point sur la nature du contentieux des contestations d’attribution de conventions domaniales

Tue, 12 Nov 2024 01:57:00 GMT

Depuis l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, l’occupation ou l’utilisation du domaine public est soumise à une procédure particulière.


Droit auto Loi Montagne et pneumatiques, la fin de la tolérance

Sun, 10 Nov 2024 16:00:00 GMT

Rouler en hiver, avec la bonne monte pneumatique, n'est pas un détail pour votre sécurité. Depuis un décret datant de 2020, la Loi Montagne rend ...


FCPR BPIFRANCE ENTREPRISES 3

Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT

(décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 - JORF n°0265 du 15 novembre 2019). 磊 1 Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS 賂 2 Placement Direct Vie ...


Viol à l'hôpital Cochin en 2022 : l'accusé condamné à 11 ans de réclusion criminelle

Tue, 05 Nov 2024 10:58:00 GMT

Faid Abdellah, soumis à quatre obligations de quitter le territoire français depuis 2019, avait été condamné en 2021 à un an de prison, assorti d'un mandat de dépôt, pour un vol avec violences.


Sonelgaz: La réalisation de centrales électriques, prochain défi

Tue, 06 Apr 2021 17:00:00 GMT

« La bataille de la production électrique par le Groupe Sonelgaz et ses filiales a été remportée à travers le territoire nationale en attendant les programmes d’énergies renouvelables pour le ...


Maanshan Iron & Steel Company Limited annonce un changement de superviseur

Wed, 30 Oct 2024 05:04:00 GMT

Le comité de surveillance de Maanshan Iron & Steel Company Limited a reçu une lettre de démission de M. Ma Daoju, président du comité de surveillance, par laquelle M. Ma Daoju demandait ...