Actualités dubienka-dawny-magistrat.html
Dix-huit nouveaux magistrats installés au tribunal judiciaire de Bordeaux
Fri, 04 Oct 2024 17:00:00 GMT
Ce vendredi 4 octobre s’est tenue l’audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats et fonctionnaires qui ont pris leurs fonctions au tribunal judiciaire de Bordeaux C’est une ...
Dijon : Un ex-magistrat qui proposait de violer sa fille mineure à nouveau condamné
Mon, 30 Sep 2024 17:00:00 GMT
pédocriminalité - L’ancien magistrat avait proposé sur des sites libertins des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans, sans toutefois passer à l’acte Un troisième procès pour une affaire sordide.
HTML5 Boilerplate
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
HTML5 Boilerplate est un modèle de projet open source pour la création de sites web rapides, robustes et adaptatifs. Il fournit une structure de base pour les sites web modernes avec des ...
Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats
Wed, 11 Sep 2024 02:39:00 GMT
Seize pages et plusieurs centaines d'articles qui encadrent les droits, les garanties, le mode de nomination ou de suspension des magistrats. L'avocat malien Oumar Berté, également chercheur ...
Tchad : nomination de 357 magistrats dans des juridictions
Mon, 07 Oct 2024 12:01:00 GMT
Lundi 7 Octobre 2024 - 20:54 Tchad : montée en puissance de l’insécurité à N’Djamena et ses environs Lundi 7 Octobre 2024 - 19:55 Tchad : l'ASEFDYC/T organise une journée d’échange avec les enfants ...
L’absence durant 9 mois de quatre magistrats a considérablement allongé le délai de réponse de la justice
Fri, 27 Sep 2024 09:33:00 GMT
l'essentiel Après plus de neuf mois avec un fonctionnement dégradé, le tribunal judiciaire de Montauban a accueilli à bras ouverts cinq nouvelles magistrates et une directrice de greffe ...
Contentieux disciplinaire et droit au silence : les magistrats aussi ont le droit de se taire.
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le Conseil constitutionnel examine la conformité des articles 52 et 56 concernant la procédure disciplinaire des magistrats. Suite à une question prioritaire de constitutionnalité, il déclare les ...
Tchad : tout déplacement de magistrat désormais soumis à une autorisation
Fri, 04 Oct 2024 11:02:00 GMT
Au Tchad, le déplacement d'un magistrat est désormais soumis à une autorisation. En effet, c’est ce qui ressort de la note-circulaire signée le 30 septembre 2022, par le ministre de la Justice, Garde ...
Deux cents magistrats et le garde des Sceaux attendus à Toulouse
Wed, 02 Oct 2024 11:16:00 GMT
l'essentiel L’Union syndicale des magistrats, le syndicat majoritaire dans la magistrature, tient son 50e congrès la semaine prochaine à Toulouse. Le nouveau garde des Sceaux est très attendu.
Cabinet de Michel Barnier : les magistrats s’inquiètent de leur perte d’influence à Matignon
Tue, 17 Sep 2024 10:23:00 GMT
Cabinet de Michel Barnier : les magistrats s’inquiètent de leur perte d’influence à Matignon Par Paule Gonzalès Publié le 17/09/2024 à 17:23 , Mis à jour le 17/09/2024 à 19:25 ...
Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats
Wed, 11 Sep 2024 04:28:00 GMT
Retour à l'accueil / Afrique Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats Au Mali, une ordonnance inscrite au Journal officiel du 30 août et diffusée lundi 9 septembre au soir ...
Un ex-magistrat qui proposait de violer sa fille de 13 ans à nouveau condamné
Sun, 29 Sep 2024 17:00:00 GMT
Un badge de la police sur une veste (illustration) - Geoffroy Van der Hasselt / AFP Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi ...