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LE SÉNAT DEMANDE LA SUPPRESSION de l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions ministérielles
Thu, 11 Feb 2021 22:17:00 GMT
entre un mandat parlementaire et une fonction gouvernementale. Par ALAIN GUICHARD. Publié le 13 mai 1967 à 00h00, modifié le 13 mai 1967 à 00h00 Temps de Lecture 3 min. Dans le rapport qu'il a ...
Podwójny mandat i utrata prawa jazdy. Surowa kara dla pirata drogowego
Wed, 31 Jul 2024 07:09:00 GMT
więc policjanci zatrzymali jego prawo jazdy na trzy miesiące, a w związku z przekroczeniem prędkości o 61 km/h nałożyli na niego mandat karny w wysokości 4000 zł oraz 14 punktów karnych" ...
Visé par un mandat d’arrêt international, Poutine se rendra le 3 septembre en Mongolie, État membre de la CPI
Thu, 29 Aug 2024 09:48:00 GMT
Le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale ... Vladimir Poutine effectuera une visite officielle en Mongolie le 3 septembre », a indiqué jeudi ...
Le voleur d'une camionnette bpost placé sous mandat d'arrêt
Tue, 03 Sep 2024 08:49:00 GMT
Il a été présenté mardi au juge d'instruction de Gand, qui l'a placé sous mandat d'arrêt. L'homme comparaîtra vendredi devant la chambre du conseil, qui statuera sur son maintien en détention.
Fin du mandat d’Unitad en Irak: pourquoi les Yézidis se sentent-ils toujours oubliés
Thu, 26 Sep 2024 11:00:00 GMT
Dix ans après le génocide des Yézidis par le groupe État islamique, la mission de l’ONU, UNITAD, chargée d'enquêter sur les crimes de guerre en Irak, s'est achevée, laissant un profond ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune ... 000 nouveaux emplois et un relèvement de 13 000 à 20 000 dinars (133 euros) de l'allocation ...
L'ex-ministre Annick Girardin perd son mandat de sénatrice sur décision du Conseil constitutionnel
Sat, 14 Sep 2024 03:11:00 GMT
"Il y a lieu de prononcer, en application de l’article L.O. 136-1 du code électoral, l’inéligibilité de Madame Girardin à tout mandat pour une durée d’un an à compter de la présente ...
Pas de déclaration de mandat : 13 élus wallons sanctionnés
Sat, 22 Jan 2022 15:59:00 GMT
La sanction, prise jeudi dernier, consiste en une déchéance des mandats et une inéligibilité durant six ans, annonce Le Soir. Le décret wallon en la matière stipule que les élus communaux ...
La Russie émet un mandat d'arrêt contre Ioulia Navalnaya, l'opposante et veuve d’Alexeï Navalny
Tue, 09 Jul 2024 15:42:00 GMT
De notre correspondante à Moscou, L’annonce est tombée sans crier gare, ce qui est inhabituel : rien ne laissait présager de poursuites. La délibération, elle, n’était même pas ...
Azeddine Habz en finale du 1500 mètres des Championnats du monde
Sun, 20 Aug 2023 08:59:00 GMT
Le Français s'est qualifié pour la finale du 1500 mètres des Championnats du monde d'athlétisme à Budapest, en terminant à la 4e place sa demi-finale, remportée par Yared Nuguse en 3'32"69 ...
Annick Girardin perd son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et est déclarée inéligible pour un an
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
L’ancienne ministre des outre-mer (2017-2020) puis de la mer (2020-2022), Annick Girardin, qui avait été élue sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon en septembre 2023, a été déclarée ...
La Russie émet un mandat d'arrêt contre l'opposante en exil Ioulia Navalnaïa, veuve d'Alexeï Navalny
Tue, 09 Jul 2024 13:54:00 GMT
La Russie a annoncé, mardi 9 juillet, avoir émis un mandat d'arrêt pour "participation à un groupe extrémiste" contre l'opposante en exil Ioulia Navalnaïa, la veuve d'Alexeï Navalny mort en ...