Actualités moldawia-uruchomila-procedure-wyjscia-ze-wspolnoty-niepodleglych-panstw.html
Ouverture de la procédure collective
Tue, 17 Sep 2024 17:00:00 GMT
Quand une entreprise est en cessation de paiement, elle doit demander l’ouverture d’une procédure collective sous forme de règlement ou de liquidation judiciaire : collective puisqu’elle cherche à ...
Télé-procédure
Sun, 15 Sep 2024 03:45:00 GMT
Si vous souhaitez joindre également vos documents par télé procédure, après avoir validé définitivement le cerfa, une page vous proposera cette option grâce à la mention « joindre des documents ». Sur ...
Destitution d'Emmanuel Macron : la procédure est abandonnée
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Dans sa réunion du 8 octobre, la Conférence des présidents a refusé d'inscrire la proposition à l'ordre du jour. La procédure est terminée. La procédure de destitution du président de la République ...
HTML5 Boilerplate
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
HTML5 Boilerplate est un modèle de projet open source pour la création de sites web rapides, robustes et adaptatifs. Il fournit une structure de base pour les sites web modernes avec des ...
Destitution d'Emmanuel Macron : la procédure validée au bureau de l'Assemblée
Tue, 17 Sep 2024 10:31:00 GMT
C'est la première étape d'une longue série pour une procédure à l'issue incertaine. La procédure de destitution d'Emmanuel Macron, portée par La France insoumise, a été jugée recevable ...
La procédure de destitution de Macron lancée par LFI pourrait être jugée recevable par le bureau de l’Assemblée nationale
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
A partir de 9 h 30, le bureau de l’Assemblée nationale, la plus haute instance collégiale de l’institution, doit examiner la recevabilité de la procédure engagée par les « insoumis ».
Assemblée : jugée recevable, la procédure de destitution d’Emmanuel Macron sera débattue
Tue, 17 Sep 2024 05:01:00 GMT
Réuni ce mardi matin, la plus haute autorité collégiale du Palais Bourbon a décidé de juger «recevable» la procédure de destitution du président de la République portée par La France ...
Destitution de Macron : la procédure validée au bureau de l'Assemblée et envoyée à la commission des Lois
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
La procédure de destitution d'Emmanuel Macron a été validée au bureau de l'Assemblée et envoyée à la commission des Lois, ont annoncé des sources parlementaires à l'AFP. La procédure de ...
Destitution d’Emmanuel Macron : pourquoi la procédure a peu de chances d’aboutir
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
La plus haute instance exécutive de la Chambre basse devait trancher sur la recevabilité de la procédure. Car une fois déposée, la proposition de résolution doit être étudiée par le bure ...
VIDÉO. Procédure de destitution d'Emmanuel Macron : voici les 4 étapes à venir
Mon, 16 Sep 2024 17:00:00 GMT
La procédure de destitution lancée par LFI et soutenue par 81 députés a été jugée recevable ce mardi 17 septembre par le Bureau de l'Assemblée nationale.
Procédure de destitution d’Emmanuel Macron : quelles sont les prochaines étapes
Tue, 17 Sep 2024 05:04:00 GMT
Le bureau de l Assemblée nationale a jugé comme «recevable» la procédure de destitution contre Emmanuel Macron. [REUTERS/Benoit Tessier/Pool] Ce mardi, le bureau de l’Assemblée nationale, composé ...
France: la procédure de destitution du président Emmanuel Macron validée par le bureau de l’Assemblée
Tue, 17 Sep 2024 08:46:00 GMT
C’est donc un moment inédit sous la Vème République, car jamais une procédure de destitution n’était allée aussi loin. Il y a dix ans, une proposition déposée par la droite contre ...