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LE SÉNAT DEMANDE LA SUPPRESSION de l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions ministérielles
Thu, 11 Feb 2021 22:17:00 GMT
entre un mandat parlementaire et une fonction gouvernementale. Par ALAIN GUICHARD. Publié le 13 mai 1967 à 00h00, modifié le 13 mai 1967 à 00h00 Temps de Lecture 3 min. Dans le rapport qu'il a ...
Le voleur d'une camionnette bpost placé sous mandat d'arrêt
Tue, 03 Sep 2024 08:49:00 GMT
Il a été présenté mardi au juge d'instruction de Gand, qui l'a placé sous mandat d'arrêt. L'homme comparaîtra vendredi devant la chambre du conseil, qui statuera sur son maintien en détention.
France: l'ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné à huit mois de prison avec sursis pour détournement de frais de mandat
Wed, 04 Sep 2024 09:50:00 GMT
pour avoir utilisé à des fins personnelles 114 057 euros issus de ses frais de mandat parlementaire. Le tribunal correctionnel a jugé l'ex-député de Paris, aujourd'hui âgé de 73 ans ...
Visé par un mandat d’arrêt international, Poutine se rendra le 3 septembre en Mongolie, État membre de la CPI
Thu, 29 Aug 2024 09:48:00 GMT
Le président russe Vladimir Poutine, visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale ... Vladimir Poutine effectuera une visite officielle en Mongolie le 3 septembre », a indiqué jeudi ...
Cameroun: une prorogation du mandat des députés et conseillers municipaux en vue
Sat, 06 Jul 2024 05:28:00 GMT
Leurs mandats respectifs vont connaître une prorogation d'au moins douze mois. La conséquence immédiate de cette prorogation, c'est l'inversion du calendrier électoral entre les élections ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune ... 000 nouveaux emplois et un relèvement de 13 000 à 20 000 dinars (133 euros) de l'allocation ...
Pas de déclaration de mandat : 13 élus wallons sanctionnés
Sat, 22 Jan 2022 15:59:00 GMT
La sanction, prise jeudi dernier, consiste en une déchéance des mandats et une inéligibilité durant six ans, annonce Le Soir. Le décret wallon en la matière stipule que les élus communaux ...
Grands projets à Paris : après le succès des JO, une fin de mandat tout feu tout flamme pour Anne Hidalgo
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Renforcée par la réussite de cet été olympique, la maire (PS) de Paris entend bien jouer les prolongations et surfer sur la dynamique post-JO pour réaliser ses grands projets. Quitte à faire ...
Azeddine Habz en finale du 1500 mètres des Championnats du monde
Sun, 20 Aug 2023 08:59:00 GMT
Le Français s'est qualifié pour la finale du 1500 mètres des Championnats du monde d'athlétisme à Budapest, en terminant à la 4e place sa demi-finale, remportée par Yared Nuguse en 3'32"69 ...
Tapis rouge pour Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 21:03:00 GMT
Fanfare et tapis rouge: Vladimir Poutine a été reçu en grande pompe mardi en Mongolie, sa première visite dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat ...
Annick Girardin perd son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et est déclarée inéligible pour un an
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
L’ancienne ministre des outre-mer (2017-2020) puis de la mer (2020-2022), Annick Girardin, qui avait été élue sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon en septembre 2023, a été déclarée ...