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Le Sénat adopte la loi de simplification de la vie économique
Tue, 22 Oct 2024 10:53:00 GMT
Le Sénat a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte mis de côté au printemps mais que le gouvernement promet encore de compléter à l'Assemblée nationale. Le ...
Le Sénat adopte un projet de loi pour lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Thu, 10 Oct 2024 00:05:00 GMT
La proposition de loi désormais transmise à l'Assemblée nationale contraint les banques de justifier au client la fermeture de son compte. Des comptes bancaires clôturés sans justification et ...
Budget 2025
Mon, 07 Oct 2024 08:25:00 GMT
C'est le premier grand test pour le nouveau gouvernement de Michel Barnier : l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Le budget de tous les dangers : un chiffre est à retenir : 60 milliards ...
Maladie de Charcot : une proposition de loi examinée au Sénat pour une "simplification des démarches"
Tue, 15 Oct 2024 03:07:00 GMT
Selon le sénateur, "nos procédures administratives, les outils que nous avons en place portés par l'État et les départements, nécessitent un temps d'analyse qui entraîne souvent un ...
Le Sénat invite à un « recentrage » et à une hausse du montant du Pass’Sport
Fri, 25 Oct 2024 17:00:00 GMT
L’aide de 50 euros à la prise d’une licence sportive reste sous-utilisée. Un rapport sénatorial suggère de cibler le dispositif sur les ménages les plus modestes et d’améliorer le ...
Seine-et-Marne : Anne Chain-Larché devient vice-présidente du Sénat
Thu, 31 Oct 2024 17:00:00 GMT
C'est une fonction éminemment importante pour la sénatrice de Seine-et-Marne. En poste depuis 2015, elle vient d'être élue vice-présidente du Sénat. Cette élection lui permet d’intégrer ...
Sénat et Assemblée : un texte pour réguler le marché des meublés touristiques
Mon, 28 Oct 2024 17:00:00 GMT
Les députés et sénateurs sont parvenus à une version commune d'une proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb, ultime étape avant son adoption ...
Le service national universel (SNU) privé de ses crédits en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat
Wed, 30 Oct 2024 17:00:00 GMT
Au Palais-Bourbon, c’est la gauche qui a obtenu la réaffectation du budget du SNU. La commission des finances du Sénat, dominée par la droite, a voté de son côté une baisse de 100 million ...
Budget : l’Élysée, l’Assemblée et le Sénat renoncent à la hausse de leurs dotations pour 2025
Tue, 15 Oct 2024 15:16:00 GMT
«Le chef de l'État souhaite que la présidence de la République donne l'exemple», fait valoir l’Élysée ce mardi, avant que le Parlement n’emboîte le pas à Emmanuel Macron. Alors que le ...
Italie : Le Sénat interdit la GPA à l’étranger, l’opposition dénonce la création d’un « crime universel
Wed, 16 Oct 2024 15:53:00 GMT
DURCISSEMENT•L’Italie interdit désormais la gestation pour autrui (GPA) même à l’étranger. La loi, soutenue par Giorgia Meloni, suscite des critiques et relance le débat sur les droits ...
Elections américaines 2024 : le Sénat, bataille cruciale dans l’ombre de la présidentielle
Mon, 07 Oct 2024 17:00:00 GMT
Trente-quatre sièges de sénateurs sur 100 sont remis en jeu le 5 novembre, dont une majorité détenue par les démocrates. Un défi de taille pour le parti de Kamala Harris, qui pourrait ...
Budget : l’Élysée, l’Assemblée et le Sénat renoncent à l’augmentation de leur dotation pour 2025
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Alors que le gouvernement a présenté un budget d’économie, l’augmentation de la dotation de l’Élysée avait suscité une polémique. La présidence annonce finalement qu’elle ne ...