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Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 27 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Le procureur de la CPI exhorte la Cour à lancer de toute urgence les mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant
Tue, 10 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour d’émettre « de toute urgence » des mandats d’arrêt contre le Premier ...
Le procureur de la CPI demande un mandat d’arrêt “de toute urgence” contre Nétanyahou
Tue, 10 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé aux juges, le 9 septembre, d’émettre au plus vite les mandats d’arrêt qu’il a demandés en mai contre Benyamin Nétanyahou et l’un de ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Le procureur de la CPI annonce des mandats d'arrêt à l'encontre de Netanyahu, Gallant et Sinwar
Wed, 11 Sep 2024 12:39:00 GMT
Karim Khan a retiré sa demande de mandat d'arrêt contre Ismail Haniyeh, dirigeant du Hamas, suite à son assassinat à Téhéran en juillet Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI ...
"Des mandats d'arrêt doivent être délivrés de toute urgence à l'encontre de Netanyahou et de Gallant" (Karim Khan)
Tue, 10 Sep 2024 06:36:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour d'émettre "de toute urgence" des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
Algérie : Abdelmadjid Tebboune réélu sans surprise pour un second mandat
Sun, 08 Sep 2024 11:43:00 GMT
Après la tenue du scrutin samedi, le président sortant de l’Algérie, Abdelmadjid Tebboune, a très largement été réélu pour un second mandat avec 94,65 % des suffrages parmi les 5,63 ...
Vladimir Poutine en Mongolie : sous mandat d'arrêt de la CPI, le président russe prend-il vraiment un risque
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le président russe est pourtant visé depuis mars 2023 par un mandat d'arrêt pour des suspicions de déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie. Un statut obligeant, en théorie, la ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Mandat d’arrêt En visite en Mongolie, Vladimir Poutine défie la CPI
Sun, 01 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le président russe est visé depuis mars 2023 par un mandat d’arrêt pour des suspicions de déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. La Mongolie, membre de la CPI ...
Vladimir Poutine reçu en Mongolie malgré un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
La Cour basée à La Haye, aux Pays-Bas, avait rappelé la semaine dernière que ses pays membres ont l’« obligation » d’interpeller les individus visés par un mandat d’arrêt.