Actualités ac99/kandydat-na-posla-jerzy-materek-o-obietnicach-wyborczych-prawa-i-sprawiedliwosci
Plan d'occupation des sols - Définition
Fri, 27 Sep 2024 17:00:00 GMT
- Le plan d'occupation des sols (POS) était un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967, et qui a été supprimé par la Loi ...