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Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Fri, 27 Sep 2024 17:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Quatre hommes sous mandat d'arrêt après la découverte de 224 kg de kétamine à Waasmunster
Thu, 12 Sep 2024 05:46:00 GMT
Le juge d'instruction de Termonde a placé sous mandat d'arrêt quatre hommes. Ceux-ci ont été surpris la semaine dernière sur un parking de l'E17 à Waasmunster avec 224 kg de kétamine ...
Un homme placé sous mandat d'arrêt pour détention de stupéfiants à Bruxelles
Tue, 03 Sep 2024 07:24:00 GMT
Un homme a été placé sous mandat d'arrêt et inculpé du chef de détention de stupéfiants manifestement destinés à la vente, a indiqué mardi la zone de police Bruxelles-Capitale/ Ixelles.
Le procureur de la CPI demande un mandat d’arrêt “de toute urgence” contre Nétanyahou
Tue, 10 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé aux juges, le 9 septembre, d’émettre au plus vite les mandats d’arrêt qu’il a demandés en mai contre Benyamin Nétanyahou et l’un de ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Serafe continuera à percevoir la redevance radio-TV jusqu'en... 2034!
Mon, 16 Sep 2024 03:29:00 GMT
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a prolongé le mandat de Serafe AG concernant la perception de la redevance de radio ...
Agent municipal tué à Grenoble: un mandat d'arrêt d'européen diffusé
Mon, 16 Sep 2024 05:36:00 GMT
Le procureur de Grenoble, Eric Vaillant, annonce ce lundi 16 septembre qu’un "mandat d’arrêt européen a été diffusé vendredi dernier à l’encontre du suspect du meurtre de Lilian Dejean".
Przyjechał z żoną na zakupy na Górniak w Łodzi - słono zapłaci. Otrzymał mandat w wysokości 800 złotych i 5 punktów karnych
Fri, 20 Sep 2024 20:16:00 GMT
Mandatem w wysokości 800 złotych oraz 5 punktami został ukarany kierowca volvo, który przyjechał w piątek (7 czerwca) z żoną na zakupy na targowisko Górniak i zaparkował "na niebieskiej ...
La Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala brigue un second mandat à la tête de l’OMC
Sun, 15 Sep 2024 17:00:00 GMT
La formation du gouvernement Barnier ne correspond ni aux canons de la Ve République, ni à ceux d’un régime parlementaire plus classique. Le chef de l’État et son premier ministre foncent ...
En Mongolie, Poutine nargue l'Ukraine et la Cour pénale internationale
Tue, 03 Sep 2024 02:18:00 GMT
Vyacheslav Prokofyev / via REUTERS Le président russe a bravé le mandat d'arrêt international qui le vise en visitant pour la première fois un pays signataire du traité de Rome. Correspondant ...
Vladimir Poutine reçu en Mongolie malgré un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
La Cour basée à La Haye, aux Pays-Bas, avait rappelé la semaine dernière que ses pays membres ont l’« obligation » d’interpeller les individus visés par un mandat d’arrêt.