Actualités ac138/gigantyczny-mandat-za-przekroczenie-predkosci-na-hulajnodze
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Wed, 02 Oct 2024 13:43:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 02 Oct 2024 13:43:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Kolosalny mandat za przekroczenie prędkości. Prawie 1000 zł za jazdę hulajnogą
Tue, 17 Sep 2024 03:18:00 GMT
To poważne przekroczenie normy nie ... przejeżdżając na czerwonym świetle. W wyniku tych wykroczeń 23-latek otrzymał mandat w wysokości 900 zł. Hulajnogi elektryczne zyskują coraz ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
Algérie : Abdelmadjid Tebboune réélu sans surprise pour un second mandat
Sun, 08 Sep 2024 11:43:00 GMT
Après la tenue du scrutin samedi, le président sortant de l’Algérie, Abdelmadjid Tebboune, a très largement été réélu pour un second mandat avec 94,65 % des suffrages parmi les 5,63 ...
Vladimir Poutine en Mongolie : sous mandat d'arrêt de la CPI, le président russe prend-il vraiment un risque
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le président russe est pourtant visé depuis mars 2023 par un mandat d'arrêt pour des suspicions de déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie. Un statut obligeant, en théorie, la ...
Vladimir Poutine reçu en Mongolie malgré un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
La Cour basée à La Haye, aux Pays-Bas, avait rappelé la semaine dernière que ses pays membres ont l’« obligation » d’interpeller les individus visés par un mandat d’arrêt.
En Mongolie, Poutine nargue l'Ukraine et la Cour pénale internationale
Tue, 03 Sep 2024 02:18:00 GMT
Vyacheslav Prokofyev / via REUTERS Le président russe a bravé le mandat d'arrêt international qui le vise en visitant pour la première fois un pays signataire du traité de Rome. Correspondant ...
Annick Girardin perd son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et est déclarée inéligible pour un an
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
L’ancienne ministre des outre-mer (2017-2020) puis de la mer (2020-2022), Annick Girardin, qui avait été élue sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon en septembre 2023, a été déclarée ...
Vladimir Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 02:49:00 GMT
Alors qu'il fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), dont la Mongolie est membre, le président russe a été accueilli par la garde d'honneur à l'aéroport ...