Actualités ac138/krosnienski-magistrat-zacheca-do-mobilnych-platnosci-za-parkowanie
Tchad : nomination de 357 magistrats dans des juridictions
Sun, 29 Sep 2024 10:00:00 GMT
Dimanche 29 Septembre 2024 - 18:35 Tchad : Lancement des Activités Scolaires 2024-2025 au Complexe Les Créatifs de Sarh Dimanche 29 Septembre 2024 - 18:00 Tchad : Lancement du Projet Agri Biney ...
Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats
Wed, 11 Sep 2024 02:39:00 GMT
Seize pages et plusieurs centaines d'articles qui encadrent les droits, les garanties, le mode de nomination ou de suspension des magistrats. L'avocat malien Oumar Berté, également chercheur ...
Revivez la cérémonie d’installation des magistrats du pool judiciaire financier (Senego Tv)
Tue, 17 Sep 2024 02:45:00 GMT
Démarrage imminent de la reddition des comptes au Sénégal, les magistrats du pool judiciaire financier entrent en fonction ce mardi, 17 septembre 2024. La cérémonie d’installation ...
De nouveaux magistrats et greffiers installés à la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
L’audience solennelle de la cour d’appel d’Aix a permis, le 2 septembre, d’installer dans leurs fonctions une cinquantaine de magistrats. Cinq nouveaux greffiers ont rejoint la 2e cour d’appel de ...
Propositions pour améliorer la formation des magistrats en matière économique et financière
Mon, 23 Sep 2024 17:00:00 GMT
La création de formations spécialisées d'instruction, de jugement et du parquet : création par décret de sections économiques et financières dans les parquets, de fonctions de substitut délégué, de ...
Tchad : le président signe un décret fixant les indemnités mensuelles des magistrats
Sat, 14 Sep 2024 06:03:00 GMT
Samedi 14 Septembre 2024 - 13:00 Tchad - Abéché : La solidarité émiratie face à la crise humanitaire ...
Disparition de Medhi Narjissi : un magistrat instructeur saisi, une information judiciaire ouverte
Tue, 03 Sep 2024 17:00:00 GMT
le parquet d'Agen a saisi le magistrat instructeur aux fins d'informer en recherche des causes de la disparition. » L'initiative du préparateur physique pointée du doigt Le juge d'instruction ...
Démarrage reddition des comptes : les magistrats du pool judiciaire financier entrent en jeu ce mardi
Tue, 17 Sep 2024 00:41:00 GMT
Démarrage imminent de la reddition des comptes au Sénégal, les magistrats du pool judiciaire financier entrent en fonction ce mardi, 17 septembre 2024. La cérémonie sera présidée par le ...
"Un nombre de magistrats sans précédent" : la justice renforce-t-elle ses effectifs sur le ressort de la cour d’appel de Toulouse
Fri, 06 Sep 2024 23:52:00 GMT
Et pour une fois, ils sont nombreux. La justice ne serait plus le parent pauvre ? 23 magistrats, directeurs de services de greffe judiciaire, greffiers ont été accueillis, ce vendredi ...
Wzrosną mandaty za parkowanie w niedozwolonym miejscu? Takie parkowanie to zmora dużych miast
Tue, 24 Sep 2024 02:14:00 GMT
Bo tak naprawdę obecnie to ci kierowcy, którzy w taki sposób uczciwy podchodzący do sprawy, którzy płacą za swoje parkowanie, zatrzymują swoje samochody w wyznaczonych miejscach.
Du droit des magistrats
Fri, 06 Sep 2024 12:30:00 GMT
Publié en 1574, "le droit des magistrats" né dans un contexte de guerre de religions, où on voit s'affronter protestants et catholiques. Théodore de Bèze était un théologien protestant s'inscrivant ...
Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats
Wed, 11 Sep 2024 04:28:00 GMT
Retour à l'accueil / Afrique Mali: inquiétudes sur le nouveau statut des magistrats Au Mali, une ordonnance inscrite au Journal officiel du 30 août et diffusée lundi 9 septembre au soir ...