Actualités ac138/mandat-niewskazanie-kierujacego-pojazdem-sprawcy-wykroczenia.html
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 02 Oct 2024 07:18:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Wed, 02 Oct 2024 07:18:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
HTML5 Boilerplate
Sun, 22 Sep 2024 17:01:00 GMT
HTML5 Boilerplate est un modèle de projet open source pour la création de sites web rapides, robustes et adaptatifs. Il fournit une structure de base pour les sites web modernes avec des ...
HTML Executable
Sun, 15 Sep 2024 17:00:00 GMT
HTML Executable est un programme de compilation vous permettant à partir d'une page ou d'un groupe de pages web HTML de créer un fichier autonome compilé sous forme d'un fichier .exe. Il permet ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
L’Espagne lance un mandat d’arrêt international contre des Marocains
Sun, 08 Sep 2024 16:59:00 GMT
L’Espagne envisage d’émettre un mandat d’arrêt international contre les quatre occupants du bateau de drogue marocain qui est entré en collision avec un patrouilleur de la Garde civile le ...
Proportionnelle, cumul des mandats, moins de parlementaires... Macron veut réformer les institutions
Sat, 28 Sep 2024 16:59:00 GMT
Devant le congrès il a annoncé l'introduction d'une dose de proportionnelle, la limitation dans le temps de l'exercice d'un mandat de parlementaire, un meilleur contrôle de l'effectivité des ...
L'Assemblée dissoute, le mandat des députés maintenu
Wed, 11 Sep 2024 16:59:00 GMT
Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale ...
Certaines organisations auraient récolté des signatures sans mandat
Tue, 10 Sep 2024 14:03:00 GMT
Des organisations auraient récolté des signatures sans mandat pour des initiatives populaires, avec pour objectif de les vendre à bon prix / 19h30 / 2 min. / le 10 septembre 2024 Certaines ...
Algérie : Abdelmadjid Tebboune réélu sans surprise pour un second mandat
Sun, 08 Sep 2024 11:43:00 GMT
Après la tenue du scrutin samedi, le président sortant de l’Algérie, Abdelmadjid Tebboune, a très largement été réélu pour un second mandat avec 94,65 % des suffrages parmi les 5,63 ...
Mandat d’arrêt de la CPI : La colère de l’Union Européenne contre la Mongolie, qui a refusé d’arrêter Poutine
Thu, 05 Sep 2024 08:32:00 GMT
L’Union européenne (UE) a exprimé mardi son regret face à la décision de la Mongolie de ne pas arrêter le président russe Vladimir Poutine lors de sa visite officielle à Oulan Bator ...
Votations Des organisations auraient récolté des signatures sans mandat
Tue, 10 Sep 2024 06:08:00 GMT
Certaines organisations qui récoltent les signatures contre rémunération l'auraient fait sans mandat, afin de pousser les comités d'initiative à les acheter, indique mardi la Chancellerie ...