Actualités ac138/zamosc-kolizja-radiowozu-sprawca-dostal-mandat
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 02 Oct 2024 05:35:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Wed, 02 Oct 2024 05:35:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Poutine en Mongolie, malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Tue, 03 Sep 2024 05:48:00 GMT
la première visite officielle du président russe dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis l'émission d'un mandat d'arrêt à son encontre.
Le procureur de la CPI annonce des mandats d'arrêt à l'encontre de Netanyahu, Gallant et Sinwar
Wed, 11 Sep 2024 12:39:00 GMT
Karim Khan a retiré sa demande de mandat d'arrêt contre Ismail Haniyeh, dirigeant du Hamas, suite à son assassinat à Téhéran en juillet Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI ...
Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune
Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...
"Des mandats d'arrêt doivent être délivrés de toute urgence à l'encontre de Netanyahou et de Gallant" (Karim Khan)
Tue, 10 Sep 2024 06:36:00 GMT
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour d'émettre "de toute urgence" des mandats d'arrêt contre le Premier ministre ...
Kolizja na obwodnicy. Volkswagen zderzył się z nissanem, sprawca dostał 1200 zł mandatu
Fri, 06 Sep 2024 05:23:00 GMT
Sprawca dostał 1200 zł mandatu i 10 punktów karnych. Do zdarzenia doszło w piątek, 6 września, około godziny 12:00, na obwodnicy Bolesławca, pomiędzy ZEC a Rondem Solidarności. Miało tam miejsce ...
Venezuela: mandat d'arrêt contre le candidat de l'opposition Edmundo Gonzalez Urrutia
Mon, 02 Sep 2024 18:11:00 GMT
Le parquet a envoyé la demande d'arrestation à un tribunal spécialisé dans le terrorisme qui a délivré un mandat d'arrêt. Le parquet avait ouvert début août une enquête contre Edmundo ...
Algérie : Abdelmadjid Tebboune réélu sans surprise pour un second mandat
Sun, 08 Sep 2024 11:43:00 GMT
Après la tenue du scrutin samedi, le président sortant de l’Algérie, Abdelmadjid Tebboune, a très largement été réélu pour un second mandat avec 94,65 % des suffrages parmi les 5,63 ...
Vladimir Poutine en Mongolie : sous mandat d'arrêt de la CPI, le président russe prend-il vraiment un risque
Mon, 02 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le président russe est pourtant visé depuis mars 2023 par un mandat d'arrêt pour des suspicions de déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie. Un statut obligeant, en théorie, la ...
Landes : mandats, bottes de pluie et première ligne dans nos échos satiriques
Fri, 13 Sep 2024 17:00:00 GMT
s’est interrogée Anne Bisagni-Faure. Face à l’hésitation de la jeune lycéenne sur la durée exacte de son mandat, la rectrice a rebondi en se tournant vers le député présent ...
En Mongolie, Poutine nargue l'Ukraine et la Cour pénale internationale
Tue, 03 Sep 2024 02:18:00 GMT
Vyacheslav Prokofyev / via REUTERS Le président russe a bravé le mandat d'arrêt international qui le vise en visitant pour la première fois un pays signataire du traité de Rome. Correspondant ...