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Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus

Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT

Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...


Le silence des magistrats de la CPI, saisis du dossier Nétanyahou

Wed, 23 Oct 2024 17:00:00 GMT

JACK GUEZ / AFP Il n’avait fallu que vingt-trois jours aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) pour confirmer, le 17 mars 2023, les mandats d’arrêt requis par le procureur de ...


France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé

Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT

Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...


Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Des mandats d’arrêt et mandats d'arrêt européens à l’encontre des parents de l’enfant ont été diffusés au niveau européen et plus largement via Interpol. À l'âge de 17 jours ...


Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire

Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT

Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...


Enlèvement de Santiago : mises en examen, mandats d’arrêt européens… Le bébé et ses parents restent toujours introuvables

Fri, 25 Oct 2024 08:22:00 GMT

Trois personnes ont été mises en examen dans le cadre de l’enquête. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents du petit Santiago, un bébé ...


Bangladesh : Émission d’un mandat d'arrêt contre Sheikh Hasina

Tue, 22 Oct 2024 19:00:00 GMT

(New York, 22 octobre 2024) – Suite a l’émission d’un mandat d’arrêt contre l’ex-Première ministre Sheikh Hasina, le gouvernement intérimaire du Bangladesh devrait modifier la loi ...


Affaire de blanchiment d’argent à BH Bank : douze mandats de dépôt émis

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

douze mandats de dépôt visant quatre accusés, traduits devant la chambre correctionnelle pour des infractions liées aux échanges douaniers et des manquements fiscaux, en vertu des articles 92 ...


Mandat ad hoc : définition, procédure et durée

Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT

Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...


Enlèvement de Santiago : des mandats d’arrêt européens émis contre les parents, trois complices présumés mis en examen

Fri, 25 Oct 2024 08:40:00 GMT

Plus de trois jours après l’enlèvement de Santiago, un nouveau-né grand prématuré, dans une maternité d’Aulnay-sous-Bois (Seine Saint Denis), des mandats d'arrêt européens ont été ...


Enlèvement de Santiago : trois personnes mises en examen, des mandats d’arrêt européens émis contre les parents

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Des mandats d’arrêt européens ont également été émis à l’encontre de ses parents. Ces derniers ont fui en Belgique après avoir enlevé ce grand prématuré de l’hôpital Robert ...


Police Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre les parents

Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT

Les parents du petit Santiago, bébé prématuré enlevé lundi à la maternité, font désormais l'objet d'un mandat d'arrêt européen - et même plus large via les services d'Interpol.