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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Mandat 3 tys. zł za światła w samochodzie. O co chodzi
Thu, 24 Oct 2024 05:38:00 GMT
Służby przypominają, że jazda na światłach mijania jest w Polsce obowiązkowa przez całą dobę, a za niedopełnienie obowiązku grozi mandat w wysokości 100 zł i 2 punkty karne.
Mandat ad hoc : définition, procédure et durée
Tue, 29 Oct 2024 17:01:00 GMT
Le mandat ad hoc permet à une entreprise qui connaît des difficultés financières sans pour autant être en cessation des paiements, de rétablir sa situation rapidement en négociant avec ses ...
Mandat do 3000 zł za oświetlenie samochodu – akcja policji od 24 października
Fri, 18 Oct 2024 01:55:00 GMT
Z danych Instytutu Transportu Samochodowego wynika, że 70% kierowców doświadcza oślepienia spowodowanego przez inne pojazdy, co stanowi poważne zagrożenie dla bezpieczeństwa na drogach.
Résiliation du mandat de vente à l'issue de la période d'engagement
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Ce modèle de lettre permet à un vendeur ayant confié la vente d'un bien à une agence immobilière de résilier le mandat de vente à l'issue de la période d'engagement irrévocable. Attention, nous vous ...
Wysoki mandat za znicze na cmentarzu. Można zapłacić nawet 5 tys. zł
Wed, 30 Oct 2024 14:02:00 GMT
Warto o tym pamiętać szczególnie we Wszystkich Świętych. Nie każdy ma świadomość, że za niewłaściwą utylizację zniczy lub kwiatów grozi mandat. Najwyższe kary dotyczą zniczy elektrycznych. Zgodnie z ...
France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé
Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...
Przejście przez śluzę Opatowice możliwe dopiero za kilka miesięcy. A miało być w te wakacje. Co się stało?
Wed, 30 Oct 2024 01:16:00 GMT
Udało wybrać się spółkę, która zajmie się przejściem przez śluzę. Prace za ponad pół miliona złotych wykona HDL Budownictwo. Śluza zostanie wyposażona w elektryczną blokadę ...
Enlèvement de Santiago : des mandats d'arrêt européens émis contre ses parents, trois personnes mises en examen
Thu, 24 Oct 2024 17:00:00 GMT
Des mandats d’arrêt et mandats d'arrêt européens à l’encontre des parents de l’enfant ont été diffusés au niveau européen et plus largement via Interpol. À l'âge de 17 jours ...
Pokemon ZA : une importante mise en garde si vous comptez y jouer
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Une fois de plus, les gros leaks sur Pokémon font parler d'eux, et cette fois, c'est Pokémon Legends: Z-A qui est sous le feu des projecteurs avec une information importante à connaître si ...
Kenya: un sénateur propose de rallonger la durée des mandats des élus
Mon, 28 Oct 2024 22:07:00 GMT
Au Kenya, le président est éligible pour deux mandats de cinq ans. Le sénateur à l’origine de la proposition estime cette durée trop courte pour permettre au chef de l’État de réaliser ...
Bangladesh : Émission d’un mandat d'arrêt contre Sheikh Hasina
Tue, 22 Oct 2024 19:00:00 GMT
(New York, 22 octobre 2024) – Suite a l’émission d’un mandat d’arrêt contre l’ex-Première ministre Sheikh Hasina, le gouvernement intérimaire du Bangladesh devrait modifier la loi ...