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Tribunaux pénaux internationaux
Tue, 11 Oct 2022 18:11:00 GMT
Il a rendu son verdict du 4 au 12 novembre 1948. Une seconde génération de juridictions pénales internationales a émergé avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal ...
La soviétisation des droits pénaux occidentaux, par Tomislav Sunic
Mon, 02 Sep 2024 19:44:00 GMT
Dans ses livres, Le Théâtre de Satan ou Droit, conscience et sentiments, et dans ses articles publiés par Polémia, le juriste Éric Delcroix n’est pas seul à déplorer la dérive juridique ...
Qu'est-ce que le recel de vol
Tue, 03 Sep 2024 17:00:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Qu'est-ce que le recel de vol ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte ...
Harcèlement à l'école : un an après le suicide de Nicolas, sa mère pointe les manquements de l'Éducation nationale
Wed, 04 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le rectorat avait réagi en jugeant leur attitude "inacceptable" et évoqué les risques pénaux d'une dénonciation inexacte. >> LIRE AUSSI - Harcèlement à l'école : les parents de Nicolas ...
Droit pénal général
Sat, 15 Jun 2019 14:02:00 GMT
C’est, évidemment, la star des barreaux. L’avocat pénaliste est à la fois, souvent, un beau parleur, mais aussi un personnage clé et médiatique parce que les affaires pénales (vols ...
Rentrée judiciaire - La cour d'assises, un "facteur majeur de l'arriéré judiciaire", a déclaré le Procureur
Mon, 02 Sep 2024 08:40:00 GMT
Le nombre de dossiers ouverts dans les parquets pénaux du ressort de la cour d'appel de Bruxelles continue d'augmenter par rapport aux années précédentes, ce qui étend encore l'arriéré ...
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Mon, 15 Jul 2024 05:00:00 GMT
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Faire appel d'un jugement civil ou pénal » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans ...
Droit international
Thu, 15 Aug 2024 22:57:00 GMT
Le droit international public régit les relations entre les États ou entre les personnes ou entités de nationalités différentes. Les textes le définissant sont les traités, les conventions et les ...
La transaction pénale, qu'est-ce que c'est
Thu, 06 Jul 2017 02:28:00 GMT
C’est donc un mode alternatif de règlement des litiges pénaux. Une négociation entre celui qui poursuit (le procureur du Roi) et la partie poursuivie. Depuis 2011, son champ d’application a ...
Droit international et justice
Fri, 15 Jan 2021 01:23:00 GMT
L’une des plus grandes réalisations des Nations Unies est sans conteste leur contribution au droit international à travers le développement et la codification d’un corpus de conventions, de ...
Justice - Droits fondamentaux
Sat, 17 Oct 2020 01:14:00 GMT
L’inclusion vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, de l'école maternelle au lycée et la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs. En France, la "loi ...