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L’agent immobilier doit numéroter ses mandats
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Ce registre doit être unique, insiste la Cour de cassation, et il ne peut pas y avoir un registre pour les mandats de vente et un registre pour les mandats de recherche. Ilest important pour le client ...
Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
Le mandat de protection future ou comment faire le choix de son protecteur à l’avance
Thu, 17 Oct 2024 18:00:00 GMT
Si ce mandat intéresse tout particulièrement les seniors qui pour des raisons de santé ou une altération des facultés physiques ou mentales liée à l’âge ne seraient plus en mesure de ...
Non renouvellement mandat syndic Citya
Fri, 08 Nov 2024 13:22:00 GMT
Je suis conseiller syndical d'une petite copropriété et le mandat de syndic est détenu par Citya. Il prendra fin en novembre 2025 et Citya ne souhaite pas en demander le renouvellement. Je viens ...
Tchad : Hassan Sylla évalue les 3 ans du mandat de Déby, "le bilan est positif"
Wed, 13 Nov 2024 13:16:00 GMT
Le porte-parole du MPS, Hassan Sylla Ben Bakari dresse un bilan élogieux du président Déby, trois ans après son élection à la magistrature suprême. Il s'explique sur Alwihda Info.
Tunisie : Kaïs Saïed entame un nouveau mandat présidentiel
Mon, 21 Oct 2024 05:49:00 GMT
À Tunis, le président Kaïs Saïed a entamé un nouveau mandat de cinq ans, après sa réélection. Cette prestation de serment s’est déroulée au Palais du Bardo, en présence du Parlement ...
Le Département de Viola Amherd offre des mandats (très) lucratifs à d'ex-cadres
Tue, 05 Nov 2024 01:50:00 GMT
Brigitte Hauser-Süess a en effet un mandat de trois mois en tant que conseillère externe. Cela coûtera au contribuable jusqu'à 97'000 francs, comme l'a révélé la «NZZ». De nouvelles ...
Pokemon ZA : une importante mise en garde si vous comptez y jouer
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Une fois de plus, les gros leaks sur Pokémon font parler d'eux, et cette fois, c'est Pokémon Legends: Z-A qui est sous le feu des projecteurs avec une information importante à connaître si ...
Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)
Thu, 24 Oct 2024 10:22:00 GMT
Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; 2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois ...
Des organisations auraient récolté des signatures sans mandat
Tue, 10 Sep 2024 07:05:00 GMT
Certaines organisations qui récoltent les signatures contre rémunération l'auraient fait sans mandat, afin de pousser les comités d'initiative à les acheter, indique mardi la Chancellerie ...
Donald Trump, un second mandat qui s’annonce explosif
Tue, 05 Nov 2024 22:39:00 GMT
Élu une première fois en 2016 à la surprise générale, battu de justesse en 2020 par Joe Biden lors d’un scrutin dont il n’a jamais reconnu les résultats, Donald Trump sera bien le 47 e président des ...