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Violence et détention d’héroïne en Vendée : un homme condamné
Mon, 06 Jan 2025 08:41:00 GMT
Un homme de 38 ans était jugé à La Roche-sur-Yon (Vendée), ce lundi 6 septembre 2025, dans deux affaires distinctes. L’une pour vol avec violence, l’autre pour détention d’un pain de 487 g d’héroïne.
Paragraphe 1er : Du défaut (Articles 487 à 488)
Thu, 28 Sep 2023 02:18:00 GMT
Replier Titre II : Du jugement des délits (Articles 381 à 520-1) Replier Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel (Articles 381 à 495-25) Replier Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition ...