Actualités pijana-50-latka-kierowala-fiatem-wszczeto-procedure-konfiskaty-samochodu
Pijana 42-latka chciała utopić dwójkę dzieci w basenie. "Skąd jesteście?"
Mon, 24 Jun 2024 03:49:00 GMT
Pijana 42-latka agresywnie zareagowała na przebywającą tam rodzinę pochodzącą z Palestyny. Chodzi o matkę i dwójkę jej dzieci: 6-letniego chłopca i 3-letnią dziewczynkę. 42-latka ...
Pijana 24-latka pogryzła ratownika w karetce
Mon, 05 Jun 2023 07:00:00 GMT
Agresywna 24-latka zaatakowała i ugryzła ratownika medycznego ... nie było z nią kontaktu i najprawdopodobniej jest pijana. Ratownicy udzielili jej pomocy medycznej, a gdy w karetce odzyskała ...
Télé-procédure
Sun, 15 Sep 2024 03:45:00 GMT
Si vous souhaitez joindre également vos documents par télé procédure, après avoir validé définitivement le cerfa, une page vous proposera cette option grâce à la mention « joindre des documents ». Sur ...
Procédure de traduction
Mon, 21 Sep 2020 00:27:00 GMT
Lorsque la traduction d’un document doit être légalisée ou qu’elle accompagne un acte en langue étrangère présenté pour légalisation, elle doit respecter les modalités suivantes : Être effectuée par ...
Adoption d'un mineur par un couple
Wed, 28 Aug 2024 17:00:00 GMT
Quelle est la procédure pour adopter un mineur ? Le couple adoptant adresse sa requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15737 au procureur de la République: titleContent.
50-latka
Tue, 31 Jan 2023 05:21:00 GMT
50-letnia kobieta została zagryziona w domu przez własnego psa, kiedy próbowała ochronić przed nim 2,5-letnią dziewczynkę. Dziecko z poważnymi obrażeniami trafiło do szpitala.
Vice de procédure, cinq prévenus relâchés : récit d’un fiasco judiciaire à Marseille
Sun, 25 Aug 2024 18:29:00 GMT
Photo d'illustration V.V. Partager L’audience de comparutions immédiates de jeudi 22 août a tourné à la bérézina : entachés d’une irrégularité, trois dossiers ont été frappés de ...
Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
Si vous êtes victime ou témoin de faits, vous pouvez déposer une main courante. Il s'agit d'une déclaration par laquelle vous signalez des événements et les datez. La nature, la date et le ...
Destitution de Macron : Sandrine Rousseau, première députée non-LFI à «soutenir» la procédure des mélenchonistes
Tue, 27 Aug 2024 13:15:00 GMT
À savoir : lancer une procédure de destitution contre le président de la République, comme le prévoit l’article 68 de la Constitution. Si le coup politique n’a aucune chance d’aboutir ...
Sedjati visé par une procédure judiciaire, du podium du 800m aux questions
Sat, 10 Aug 2024 17:00:00 GMT
Jeudi, des agents de l'International Testing Agency (ITA) - organe en charge du programme antidopage pour le CIO et donc pour les JO de Paris - ont en effet diligenté un contrôle antidopage sur ...
Menace de destitution d’Emmanuel Macron : du fonctionnement aux précédents, tout savoir sur la procédure
Sat, 17 Aug 2024 17:00:00 GMT
«Libé» fait le point sur la procédure que les insoumis menacent d’engager contre le président de la République, qui se refuse pour l’instant à nommer un ou une Première ministre.